Kinshasa, 04 novembre 2023 (ACP). – L’analyse des aspects juridiques de sécurisation des Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC) a été au centre d’un atelier animé samedi à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, par des experts en environnement.
« Il nous a été demandé de rendre compte du travail d’analyse de sécurisation juridique des Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC), dans le cadre des consultations que nous avons menées antérieurement », a déclaré Me Henry Muyembe de la DRCE qui a, à cet effet, présenté un projet d’arrêté qui devra assurer la reconnaissance et la sécurisation des APAC.
Me Muyembe a classé les APAC parmi les catégories des Aires protégées selon l’ ‘Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui les définit comme étant un espace géographique, clairement défini, reconnu, consacré et géré par tout moyen efficace, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que le service écosystémique et les valeurs culturelles qui lui sont associées.
Se référant à cette définition, le législateur a indiqué qu’une aire protégée peut également être créée par un autre moyen. D’où la notion des aires protégées privées.
« La problématique c’est de les sécuriser avec un acte juridique parce que les moyens de la création des APAC, sont des moyens coutumiers, donc il y a nécessité que l’autorité prenne un acte qui puisse sécuriser ces APAC », a- t-il soutenu.
La seconde étude portée par le Cadre de concertation des organisations de la société civile et peuples autochtones pour la biodiversité (COSPAB) a été présentée par Me Willy Elua de l’ONG Actions pour la Promotion et Protection des Peuples et Espèces Menacés (APEM).
Me Willy Elua qui exposait, à l’occasion d’un atelier de restitution des missions de consultations dans les trois paysages bio culturels des peuples autochtones, a suggéré plutôt la révision de la loi relative à la conservation de la nature. A cet effet, il s’appuie sur la proposition de la modification de ladite loi en discussion au parlement.
En effet, en 2014, a-t- il indiqué, une étude juridique sollicitée par la Coopération internationale allemande (GIZ) avait conclu que l’actuelle loi relative à la conservation de la nature reste néanmoins porteuse des limitations quant à la reconnaissance des APAC en RDC.
Ces limitations se résument en termes d’absence de définition officielle de ce concept, la non reconnaissance des APAC comme une catégorie particulière d’AP qui s’est traduite par le fait qu’elle ne figure point sur la liste officielle de ces espaces qu’elle a établis.
Il sied de rappeler que la loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées stipule en son article 48 que l’Etat accorde la reconnaissance et protection juridique aux terres et aux ressources que les PA possèdent, occupent et utilisent traditionnellement.
La reconnaissance des droits de ce peuple se fait dans le respect de leurs us et coutumes. ACP/KHM