Kinshasa, 1er juin 2021 (ACP). – Le Réseau Ressources naturelles (RRN) vient d’informer, à travers une note d’information, la vice Première ministre (VPM) en charge de l’Environnement et du développement durable, Eve Bazaiba, de l’ampleur des nouvelles allocations des concessions forestières observées entre 2015 et 2020 et qui sont jugées illégales par les observateurs avertis.
Cette note d’information, dont une copie est parvenue mardi à l’ACP, porte sur le statut juridique des espaces occupés par les concessions forestières issues de la conversion des anciens titres en contrat de concession forestière.
Le Réseau Ressources naturelles (RRN) est une ONG congolaise œuvrant pour la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles, essentielle à la réduction de la pauvreté dans les zones rurales.
Selon le coordonnateur national du RRN, Jean Marie Nkanda, ces attributions sont jugées illégales par des observateurs avertis pour n’avoir pas été conformes à l’article 23 in fine de la loi de 2002 portant Code forestier et au moratoire institué par le décret portant notamment extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière.
Il a indiqué que la RDC a procédé à la conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière conformément au décret fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière tel que modifié par le décret n°08/02 du 21 janvier 2008.
Le RRN encourage la VPM Bazaiba à régulariser cette situation de « fait »
Le RRN souhaite que cette situation de « fait » soit régularisée pour les titres convertis et couverts par des contrats de concessions forestières en vigueur. Pour cela, la vice-Première ministre en charge de l’Environnement et du développement durable devrait intéresser son homologue de l’Agriculture pour prendre un arrêté interministériel conformément à l’esprit de l’article 23, alinéa 3 du Code forestier.
Pour le RRN, il convient aux deux ministères de prendre un arrêté conjoint et qu’un contrat de concession forestière soit résilié, afin que les espaces occupés par ce contrat conserve leur statut juridique de forêt de production permanente et qu’ils soient réattribués conformément à la loi et à ses mesures d’application. ACP/Zng/Cfm/Thd