Kinshasa, 28 février 2023 (ACP).- Le rapport de cadrage du secteur forestier de l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive en République démocratique du Congo (ITIE-RDC), dont une copie est parvenue à l’ACP mardi, a été rendu public lundi à Kinshasa.
« Cette publication vise à étendre la transparence et la bonne gouvernance dans ce secteur, à travers son intégration dans le périmètre des déclarations des données ITIE », a indiqué la source. Ce rapport se limite à définir les périmètres d’application, notamment les acteurs étatiques et privés intervenant dans ce secteur et les flux financiers (impôts, taxe et redevance générés par l’exploitation forestière en faveur étatique de la RDC.
Selon ce rapport, ces études concernent 16 provinces à forte exploitation forestière, à savoir : Mai-Ndombe, le Kwilu, le Kwango, l’Equateur, la Tshuapa, la Mongala, Sud-Ubangi, Tshopo, Ituri, Haut-Uélé, Nord et Sud-Kivu, Maniema, Haut-Katanga, Lualaba et le Tanganyika.
La source précise que selon l’examen des données reçues de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) en 2020, 470 operateurs forestiers avaient exporté 247.556 m3 pour une valeur totale de cinquante-huit millions quatre cents quatre-vingt-dix mille sept cents quatre-vingt-dix-huit virgule quarante-six dollars américains (58.496.798,46 USD), tandis qu’en 2021, 52 operateurs forestiers avaient exporté 283.008 m3 pour une valeur totale de soixante-cinq millions quatre cents quatre-vingt-dix mille vingt virgule quarante-six dollars américains (65.490.20,46USD).
Elle renseigne que ces exportations concernent par nature les bois en grumes et les bois en scie, en précisant que parmi ces 470 opérateurs forestiers, 24 sont industriels, 36 artisanaux ayant effectués le paiement d’au moins dix mille dollars américains (10.000USD) sur les deux exercices consolidés. Elle a aussi précisé que 368 artisanaux payaient moins de dix mille dollars américains (10.000USD) à l’Etat congolais, alors que 42 opérateurs artisanaux identifiés sur la liste fournie par les administrations du gouvernement et le développement durable n’ont aucun paiement retracé.
Des recommandations
Le rapport de cadrage du secteur forestier de l’ITIE-RDC a recommandé au gouvernement d’intégrer les 36 opérateurs artisanaux dans le périmètre de déclaration pour conciliation eu égard de l’importance de leur paiement à l’Etat.
Une autre recommandation est de retenir dans le périmètre de conciliation tous les impôts et taxes du droit commun sans application du seuil matérialité, tels que les avis de mise en recouvrement, le droit d’exportation ou de la vente du crédit carbone, ainsi que la taxe d’inventaire et de reconnaissance forestière.
L’objectif global de ce rapport du secteur forestier est de déterminer le périmètre des déclarations de l’ITIE-RDC dans la perspective de circonscrire dans le temps et dans l’espace, les informations contextuelles et financières que doit contenir ce dernier. ACP/KKP