Kinshasa, 15 mai 2025 (ACP).- Des consultations imminentes à l’attention de la communauté artistique dans le cadre du projet de création d’une nouvelle société étatique de gestion collective des droits d’auteur en République démocratique du Congo, ont été annoncées mercredi à Kinshasa, par le ministère de la Culture, selon un communiqué.
« Le ministère de la Culture, Arts et Patrimoines informe l’ensemble des artistes, créateurs et opérateurs culturels de l’ouverture imminente des consultations nationales avec les associations et corporations culturelles.(…) Ouverte à toutes les disciplines culturelles et provinciales, ces consultations visent à recueillir les proposition en perspectives de la création d’une structure publique de gestion collective des droits d’auteurs et des droits des voisins en RDC telle que décidée à la 38ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 4 avril 2025 », a-t-on lu.
Ces consultations interviennent à l’issue des travaux de la commission interinstitutionnelle spéciale mise en place en décembre dernier qui a regroupé les délégués de la Présidence de la République, de la Primature, du ministre de la Justice et Garde des sceaux, du ministère de la culture, Arts et Patrimoines, des experts indépendants en gestion collective ainsi que des représentants de la Soneca en liquidation et de la Socoda Coop-CA.
Dans le communiqué, le cabinet du ministère invite toute la communauté artistique et culturelle à se mobiliser pour participer à cette démarche historique qui vise à garantir une gestion transparente, équitable et au service de tous les artistes et créateurs. Il faut noter que conformément à l’Ordonnance- Loi n°86-033 du 5 avril
1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins, le monopole de la gestion du secteur des droits d’auteur est attribué à la Société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins (Socoda) qui a succédé à la Soneca dont la liquidation en 2010 est à la base de la crise actuelle qui divise les artistes en RDC. ACP/