Kinshasa, 29 aout 2023 (ACP).- Des agents de la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA) ont décidé d’apporter leur soutien au seul président du conseil d’administration (Pca), légalement reconnu.
Ils l’ont fait savoir à l’ACP, mardi à Kinshasa, en République démocratique du Congo, sous couvert d’anonymat, mais en brandissant un document juridique.
«Nous tenons à rassurer l’opinion, nos sociétaires et nos partenaires que la SOCODA fonctionne normalement. Le procureur général près de la cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha vient même de prendre acte de la transmission de l’arrêt sous RCA 39.022, annulant définitivement l’Assemblée générale ordinaire du 9 février 2023 qui avait porté en son temps. Blaise Bula à la tête de la SOCODA. Il a même, à l’occasion, invité toutes les sociétés de s’acquitter de leurs redevances», ont tenu à éclaircir à l’opinion sur base de ce document juridique, des agents de cette structure.
Et d’ajouter, «Un arrêt exécutoire RCA 39.022 du 24 avril 2023 de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a reconnu le Conseil d’administration dirigé par M. Nyoka Longo dans ses fonctions de PCA».
Les mêmes agents ont affirmé qu’après analyse juridiques et au vu des pièces en leur possession, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a informé ses membres que, jusqu’à preuve du contraire, c’est le Conseil d’administration légalement reconnu qui doit engager la SOCODA.
Elle Invite ses membres à procéder au paiement des redevances sur les droits d’auteur et droits voisins perçues à l’initiative de la SOCODA sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo (RDC).
La SOCODA est le seul organisme chargé de la perception et la répartition des droits d’auteurs en RDC. Elle est une société coopérative constituée de tous les créateurs des œuvres de l’esprit protégées par la loi. ACP/Kayu