Kinshasa, 08 octobre 2024(ACP).- L’insolvabilité des assujettis a mis la Société chargée de gestion de droits d’auteurs et voisins(Socoda), dans l’incapacité de payer les droits d’auteurs aux artistes musiciens de la République démocratique du Congo, a appris mardi l’ACP de source administrative.
« L’insolvabilité de nos assujettis qui se recrutent parmi les grands exploitants des œuvres musicales : il s’agit des chaines publiques et privées de radio et de television, ainsi que les tenants de dancings, ruinent les caisses de la Socoda. Ces assujettis bafouent le règlement en vigueur dans notre pays en matière des droits d’auteurs. Ils ont cessé depuis des années de s’acquitter régulièrement du paiement des droits d’auteurs pour des chansons diffusées ou exécutées à profusion à longueur des journées », a déclaré Gari Kula, secrétaire général de la Socoda.
Il a indiqué que la Socoda est une commissionnaire mise dans l’incapacité de payer les ayants droit par les assujettis.
Gari Kula, a soutenu que les droits d’auteurs sont bien réglementés en RDC : les exploitants, spécialement les gestionnaires des chaines de radio et de télévision tant publiques que privées, savent bien que tout utilisateur d’une œuvre musicale est tenu à s’acquitter des droits qui reviennent aux artistes musiciens.
« Cette obligation figure dans leurs cahiers de charge. Sous d’autres cieux ces droits sont versés d’une manière régulière aux auteurs : ce qui justifie l’aisance et l’opulence insolente affichées par certains artistes musiciens dans certains pays voisins », a-t-il précisé.
« Chez nous, l’arrêté 016 stipule que tout exploitant doit communiquer à la Socoda les œuvres réellement exploitées ou exécutées en transmettant les relevés des chansons exploitées, reprenant les titres, les noms de l’artiste compositeur, le minutage de diffusion, afin de permettre à la Socoda de calculer les montants à récupérer auprès des exploitants, éventuellement et procéder à la rétrocession de 70% revenant aux artistes bénéficiaires », a fait remarquer le secrétaire général de la Socoda .
Il a stigmatisé le déficit criant de culture fiscale ancrée solidement au sein de la société congolaise.
« Nous devons imaginer des mécanismes pour contraindre les exploitants à s’acquitter régulièrement du paiement des droits d’auteurs notamment en les assignant en justice », a-t-il soutenu.
S’agissant des bénéficiaires des droits d’auteurs, le secrétaire général de la Socoda a insisté que seul le compositeur d’une œuvre musicale peut prétendre au paiement des droits d’auteurs.
« Lorsqu’un musicien compose une chanson et qu’il la cède à une tierce personne moyennant un paiement, si cette personne va déclarer cette œuvre en son nom à la Socoda, elle devient le propriétaire (compositeur) de ladite chanson », a expliqué Gari Kula.
Par conséquent, a-t-il poursuivi, « tous les droits d’auteurs ultérieurs vont lui revenir; c’est une erreur monumentale que beaucoup d’artistes commettent. Le compositeur d’une œuvre musicale a donc tout intérêt de déclarer une chanson à la Socoda, même à l’état de manuscrit afin de préserver la propriété exclusive de l’œuvre de manière à jouir de tous les avantages ultérieurs découlant des droits d’auteurs ». ACP/JF