RDC : le projet d’une société étatique des droits d’auteurrejeté par la Socoda

Kinshasa, 16 juin 2025 (ACP).– Le projet de la création d’une société étatique de la gestion des droits d’auteur a été rejeté lundi en dernier ressort par le président du conseil d’administration (PCA) de la Socoda, au cours d’un entretien.

« Seule l’assemblée générale peut décider de la mort de la Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins (Socoda) et non l’Etat, parce que l’Etat n’a pas ce pouvoir. Les textes sont clairs à ce sujet. Nous allons nous tenir aux textes. Si on viole les textes, nous allons saisir le Conseil d’Etat. (…) Sur ce, c’est avec beaucoup de regret que le conseil d’administration rejette l’idée de la création d’une société publique des droits d’auteur, au regard des textes de lois. Tout en restant ouvert à toute initiative tendant à améliorer les activités de la Socoda et à accompagner le parachèvement de la liquidation de l’ex-Soneca», a déclaré Jossart N’Yoka Longo, président du conseil d’administration de la Socoda.

« Nous ne sommes pas des hors-la-loi, nous ne sommes pas des rebelles, nous respectons la loi. Il faudra que ceux qui nous dirigent, ne soient pas eux-mêmes des rebelles des textes qu’ils ont mis à notre disposition. Ma réaction n’est pas en tant que N’Yoka Longo, c’est à travers le conseil d’administration de la Socoda que je dirige. Je suis le PCA de la Socoda mais je ne suis pas le conseil d’administration », a précisé l’orateur. Cette prise de position du conseil d’administration découle du projet de la création d’une société étatique de la gestion des droits d’auteur initié par le ministère de la Culture, arts et patrimoines. 

Les artistes sociétaires ont estimé que l’existence de la Socoda trouve son fondement dans des textes juridiques et le parachèvement de la liquidation de l’ex-Soneca. « Le parachèvement de la liquidation de l’ex-Soneca doit être effectif avant que l’on puisse faire allusion à une nouvelle société des droits d’auteur », a martelé le conseil d’administration de la Socoda à travers l’artiste N’Yoka Longo. Cette réaction du PCA de la Socoda s’est inscrite dans la vague de réactions des artistes dans la quasi-totalité des provinces du pays contre le risque de la mise en place d’un tel projet. Ils ont estimé que ce projet de la création d’une société publique des droits d’auteur ne profitera nullement aux créateurs des œuvres d’esprit. ACP/

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