Vernissage du «Bulletin des Arrêts de la Haute cour militaire» à Kinshasa

Kinshasa, 18 mai 2023 (ACP).- Le «Bulletin des arrêts de la Haute cour militaire», 5^ème édition, a été porté sur fonts baptismaux par le Vice-ministre de la Justice, Thaddée Mambu Lau, au Cercle Elaïs dans la commune de Gombe à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC).

« La mission du juge consiste à apporter une solution à un cas de litige en appliquant la règle du droit adéquate », a indiqué le premier président de la Haute cour militaire, le Lieutenant-général Mutombo Katalayi Tiende Joseph.

Et de poursuivre : « cette publication aidera le juge militaire dans la résolution des cas soumis à son analyse et les autres praticiens de droit dans leurs recherches, notamment en droit judiciaire et pénal militaire ».

Le numéro 1 de la haute juridiction militaire en RDC a précisé que ce bulletin est une édition spéciale consacrée à l’affaire « Chebeya » contenue dans deux Arrêts rendus en appel par la Haute cour militaire.

« Les éditions précédentes du bulletin des arrêts de la Haute cour militaire reprennent les décisions relatives à la répression des violences sexuelles en 2016, le dossier en révision de la condamnation du Prophète Simon Kimbangu en 2011 et l’arrêt rendu en 2005 par la Haute cour militaire dans l’affaire Colonel Alamba et consorts », a-t-il souligné.

Le général Mutombo s’est attardé sur le rôle et la place de la Haute cour militaire dans le processus de la création de la norme jurisprudentielle.

« En effet, bien que les lois, les arrêts, les coutumes et les usagers soient la première boussole du jeune magistrat militaire, la jurisprudence de la Haute cour militaire sera son dernier secours », a-t-il expliqué.

Le numéro 1 de la magistrature militaire du siège a clôturé son mot par remercier la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO), à travers sa section « Appui à la Justice », pour le soutien financier qu’elle a apporté à la réalisation de cet événement.

Les autorités tant civiles que militaires, les hauts magistrats ainsi que différents invités ont pris part à cette cérémonie.

ACP/ODM