Kinshasa, le 11 avril 2025, République démocratique du Congo (#ACP_Debunkage). – Une publication virale affirmant que les députés Peter Kazadi et Jean-Claude Tshilumbayi ont déposé un projet de loi pour prolonger le mandat du président Félix Tshisekedi. Cette publication est fausse et constitue une fake news de complotisme.
Origine de la rumeur
Un tweet publié par Steve Wembi (lien de la publication https://x.com/wembi_steve/status/1910679218586804347?s=46), s’est rapidement répandu sur diverses plateformes numériques, suscitant une vague de réactions et d’interprétations, tant au niveau national qu’international.
Contexte de la rumeur
Le journaliste, Steve Wembi, a relayé une nouvelle selon laquelle les députés Peter Kazadi (UDPS) et Jean-Claude Tshilumbayi auraient proposé une « loi d’exception » visant à ajuster temporairement le mandat présidentiel en raison de la crise sécuritaire en RDC. Le message, accompagné du hashtag #RDC, a rapidement suscité des réactions, alimentant les spéculations sur un éventuel dépassement des limites constitutionnelles.
Vérification des faits : Le démenti formel de Peter Kazadi
Dans un communiqué daté du 11 avril 2025, Peter Kazadi a qualifié cette information de « totalement mensongère et dénuée de tout fondement ». Il a dénoncé une manipulation destinée à semer la confusion et à ternir l’image des institutions congolaises, tout en pointant du doigt des « acteurs extérieurs hostiles », faisant implicitement référence au Rwanda.
Peter Kazadi a rappelé qu’aucune initiative législative de ce type n’a été déposée, et que le calendrier politique reste strictement encadré par la Constitution. Il a notamment cité les articles 218 et 220 de la Constitution, qui interdisent toute révision visant à modifier la durée ou le nombre de mandats présidentiels.
Analyse des faits
1. Aucun projet de loi officiel : Aucune trace du prétendu « projet de loi Kazadi-Tshilumbayi » n’a été retrouvée dans les archives de l’Assemblée nationale.
2. Respect de la Constitution : L’article 220 de la Constitution congolaise interdit explicitement toute modification des mandats présidentiels, ce qui rend juridiquement invraisemblable une telle proposition.
3. Contexte politique tendu : Cette fake news survient dans un climat de tensions sécuritaires et de défiance envers les institutions, un terreau propice à la désinformation.
Que dit l’article 218 de la constitution de la République démocratique du Congo ?
Voici le contenu de l’article 218 de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) :
Article 218 :
“L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment :
• au Président de la République ;
• au Gouvernement ;
• à chacune des chambres du Parlement ;
• à une fraction du peuple congolais, à savoir : cinquante mille personnes au moins, réparties dans au moins un tiers des provinces, sur une liste de propositions précises.”
En résumé :
L’article 218 précise qui peut proposer une révision de la Constitution. Il donne ce droit à :
1. Le Président de la République ;
2. Le Gouvernement (par le Premier ministre et ses ministres) ;
3. L’Assemblée nationale et le Sénat (chacune des chambres du Parlement) ;
4. Le peuple, sous forme d’initiative populaire, si :
• au moins 50 000 citoyens la soutiennent,
• et qu’ils sont répartis dans au moins un tiers des provinces,
• avec une liste claire de propositions.
Cela établit un cadre démocratique pour initier une révision, tout en encadrant le processus.
Mais attention : même si une initiative de révision est valide selon cet article, l’article 220 fixe des limites strictes sur ce qui ne peut jamais être révisé.
Que dit l’article 220 de la constitution de la République démocratique du Congo ?
L’article 220 de la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC), adoptée en 2006, est un article clé qui protège certaines dispositions fondamentales de la Constitution contre toute révision. Voici ce qu’il dit :
Article 220 :
“La forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.”
En résumé :
Cet article verrouille certaines bases démocratiques et institutionnelles du pays. Il signifie notamment que :
• La République ne peut être transformée en monarchie, dictature ou autre forme non républicaine.
• Le vote universel doit être maintenu.
• Le pouvoir doit rester représentatif, c’est-à-dire confié à des élus du peuple.
• Le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent pas être modifiés.
• Le pouvoir judiciaire doit rester indépendant.
• Le pluralisme (partis politiques, syndicats) est intangible.
Comment les articles 218 et 220 interagissent dans la pratique politique ou juridique ?
1. Article 218 : L’ouverture à la révision
Cet article dit : “On peut proposer une révision de la Constitution.”
Il donne le pouvoir d’initiative à :
• des institutions (Président, Gouvernement, Parlement),
• et au peuple (via une pétition soutenue par au moins 50 000 citoyens répartis dans un tiers des provinces).
Donc, en théorie, la Constitution peut évoluer, s’adapter, changer — ce qui est normal dans une démocratie.
2. Article 220 : Le verrou constitutionnel
Cet article dit : “Mais certaines choses sont intouchables.”
Même si une révision est proposée légalement via l’article 218, elle ne peut porter sur :
• la forme républicaine de l’État,
• le suffrage universel (le fait que le peuple vote),
• le caractère représentatif du pouvoir (le fait que les dirigeants soient élus),
• le nombre et la durée des mandats présidentiels,
• l’indépendance du pouvoir judiciaire,
• le pluralisme politique et syndical.
Ces éléments sont considérés comme des “verrous” ou “clause d’éternité” : ils sont hors d’atteinte, même par référendum, même avec un consensus politique.
3. Interaction concrète entre les deux
• L’article 218 ouvre la porte à la révision ;
• L’article 220 ferme cette porte à certains domaines fondamentaux.
Autrement dit : tu peux proposer une révision, mais pas sur tout.
Exemple concret :
Si un président (ou un groupe politique) veut changer la Constitution pour se représenter une 3e fois, c’est interdit, même s’il obtient 100 000 signatures, même si l’Assemblée nationale vote pour, car cela viole l’article 220.
4. En pratique politique : tensions fréquentes
• Des tentatives de contournement de l’article 220 ont déjà existé (par des amendements indirects, ou des interprétations souples).
• Mais la société civile, l’opposition et les partenaires internationaux surveillent de très près toute tentative de réviser les éléments verrouillés.
• L’article 220 est donc un garde-fou démocratique essentiel, surtout dans un contexte où le pouvoir peut parfois chercher à se prolonger.
Conclusion
La nouvelle relayée par Steve Wembi s’avère être une fake news, démentie avec force par Peter Kazadi. Elle s’inscrit dans un contexte de désinformation visant à déstabiliser la RDC, comme l’ont déjà connu d’autres pays africains. Cet épisode rappelle l’importance de vérifier les sources et de s’en tenir aux déclarations officielles, surtout en période de crise. Les autorités congolaises ont annoncé des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces fausses nouvelles, soulignant la gravité de telles manipulations.
Recommandation
En matière d’actualité politique, la prudence et la vérification sont plus que jamais indispensables.
#ACP_Debunkage