Sénégal : adoption d’une loi pour ratifier une convention judiciaire avec le Maroc

Kinshasa 12 mars 2025(ACP).- l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté à l’unanimité mercredi une loi autorisant le président Bassirou Diomaye à ratifier une convention judiciaire avec le Maroc qui doit servir à porter assistance aux détenus, notamment des migrants, et autoriser le transfèrement mutuel de condamnées entre les deux pays, ont rapporté les médias internationaux.

 « On a eu des remontées de beaucoup de Sénégalais qui partaient pour l’immigration qui se sont retrouvés dans les prisons, ou, en tout cas entre les mains de la justice marocaine. Et c’était très difficile pour les consuls de travailler sans un cadre juridique approprié », a déclaré Amadou Ba, député du Pastef.

Vingt-quatre articles

Comme le stipule les 24 articles qui composent cette convention, le texte sert à encadrer le transfert et l’assistance consulaire aux détenus. Pour Amadou Ba, député du Pastef, avec près de 300 détenus sénégalais au Maroc et une communauté de 200 000 personnes il fallait combler ce vide juridique :

« Indignation »

Quelle assistance est prévue pour les mineurs sénégalais détenus en Espagne ou encore les 400 Sénégalais en Mauritanie ont interrogé certains députés.

La ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Yacine Fall, a assuré que des discussions avec Nouakchott étaient en cours et qu’elle avait fait part de « son indignation face aux traitements inhumains subis » par ses compatriotes en Mauritanie.

Alors que le gouvernement a récemment annoncé que l’ancien président Macky Sall, qui vit au Maroc depuis qu’il a quitté le pouvoir « ferait face à la justice », cette convention a, un temps, porté à croire qu’elle pourrait servir dans le cadre d’éventuelles poursuites à son encontre.

« Cette loi ne vise pas l’ancien président Macky Sall qui vit au Maroc », ont, à plusieurs reprises, répété les députés venus s’exprimer à la tribune, comme Aissata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice et élue du parti de Macky Sall.

ACP/C.L.

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