Kinshasa, 19 avril 2025 (ACP).- La Cour suprême des États-Unis a suspendu samedi, selon la décision de Donald Trump, l’expulsion de migrants vénézuéliens soupçonnés d’appartenir à une organisation criminelle, ont rapporté les médias internationaux.
» Le gouvernement est tenu de n’ expulser aucun membre de cette catégorie de détenus aux États-Unis jusqu’à nouvel ordre de ce tribunal » selon l’ ordonnance de la cour.
Cette décision fait suite à
un recours en urgence déposé par des avocats spécialisés en droits humains afin de stopper l’expulsion de migrants actuellement détenus dans un centre au Texas.
Pour sa part, le président américain avait invoqué le mois dernier la loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act), datant de 1798 et rarement utilisée, pour arrêter des migrants vénézuéliens accusés d’appartenir au gang Tren de Aragua, avant de les expulser vers une prison de haute sécurité au Salvador.
Selon le New York Times , les juges Clarence Thomas et Samuel A. Alito Jr., connus pour leur proximité idéologique avec Donald Trump, ont exprimé leur désaccord avec cette décision.
L’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU) a indiqué dans celui-ci que le groupe de Vénézuéliens détenus au Texas avait été informé qu’ils seraient « expulsés de manière imminente » en vertu de la loi sur les ennemis étrangers.
Les avocats de plusieurs Vénézuéliens déjà expulsés ont affirmé que leurs clients n’étaient pas membres du Tren de Aragua, n’avaient commis aucun crime et qu’ils avaient été ciblés principalement en raison de leurs tatouages. Ces derniers jours, l’ACLU avait déjà obtenu des décisions de justice similaires concernant des migrants détenus dans d’autres villes.
Le New York Times précise qu’ils ont fait valoir que l’Alien Enemies Act a été mal interprété par le président et que « cette loi était destinée à être utilisée uniquement en cas d’« invasion » ou d’« incursion prédatrice » par une nation ou un gouvernement étranger. »
Outrage au tribunal
Mercredi dernier, un juge de Washington a affirmé que l’administration Trump avait « délibérément bafoué » son interdiction d’expulser des immigrés en vertu de cette loi d’exception, concluant à une forte présomption « d’outrage au tribunal ».
Le juge fédéral James Boasberg avait suspendu le 15 mars toute reconduite à la frontière fondée exclusivement sur la loi de 1798. Puis, la Cour suprême a levé le 8 avril cette interdiction. Elle a en revanche considéré que les personnes expulsées sur le fondement de cette loi devaient pouvoir contester en justice leur expulsion.
L’ACLU a déclaré dans son recours vendredi que les migrants du Texas risquaient « d’être expulsés des États-Unis sans préavis ni possibilité d’être entendus » : « De nombreux individus ont déjà été embarqués dans des bus, vraisemblablement à destination de l’aéroport ».
Le juge Boasberg avait de son côté relevé mercredi qu’au moment de sa décision le 15 mars, les personnes concernées « se trouvaient à bord d’avions à destination de l’étranger » et qu’« au lieu de se conformer à la décision du tribunal, le gouvernement a poursuivi l’opération d’expulsions à la hâte ». Il a accordé néanmoins jusqu’au 23 avril à l’exécutif pour échapper à une procédure « d’outrage au tribunal » en se conformant à sa décision initiale. La Maison Blanche a annoncé qu’elle contesterait en justice ces conclusions.
Une promesse de campagne de Donald Trump
Donald Trump, qui a fait campagne en promettant d’expulser des millions de migrants sans papiers « à la vitesse de l’éclair », a accusé le Venezuela de « se livrer à une invasion » des États-Unis avec l’entrée de membres présumés de ce gang latino-américain.
La loi de 1798 avait jusqu’alors été utilisée uniquement en temps de guerre, notamment à l’encontre des ressortiss WCants japonais et allemands en territoire américain pendant la Seconde Guerre mondiale.
ACP/C.L.