Kinshasa, 15 juillet 2020 (ACP).- Le livre « Code minier et révisé de ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, a été porté sur le fonts baptismaux mardi à Kinshasa, en présence du ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et réformes institutionnelles, Azarias Ruberwa, du ministre des Petites et moyennes entreprises, Justin Kalumba, et de la vice-ministre des Mines, Alpha Denise Lupetu Tshilumbayi.
Cet ouvrage a été publié en Belgique sous format du livre de poche afin de faciliter la compréhension et une appropriation de tous les intervenants du secteur des mines.
Le professeur Grégoire Bakandedja qui l’a présenté à l’assistance, a indiqué que cet ouvrage a pris en compte la majorité des défis à relever dans le secteur des Mines de la République démocratique du Congo, lesquels sont souvent source de conflits entre les investisseurs, la société civile et des communautés locales où sont situés les sites d’exploitation miniers.
M. Bakandedja a estimé que le code minier révisé de la RDC et annoté va contribuer efficacement à la vulgarisation du code minier révisé de 2018, et va permettre aux décideurs d’orienter leurs décisions d’autant plus qu’il prend en compte des problèmes récurrents qui opposent les communautés, les investisseurs, la société civile et l’Etat.
Le directeur général de Cadastre minier(CAMI), Félix Mupande, a indiqué que ce livre n’a pas l’ambition de remplacer le code minier révisé de 2002. Il est une œuvre collective issue de réflexion, des discussions des parties prenantes du secteur des Mines.
Outre l’objectif de rendre accessible le nouveau code minier de 2018, a-t-il dit, le Code minier révisé annoté vise également à rendre accessible tout l’arsenal juridique minier de la RDC, précisant que la publication de cet ouvrage coïncide avec la campagne de vulgarisation du Code minier en cours en RDC.
Le directeur général de CAMI a invité tous les acteurs du secteur des Mines et les investisseurs du secteur à se procurer le livre au guichet de son service,une vente en ligne étant également organisée.
Le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, a indiqué que ce livre est publié pour de raison de vulgarisation du code minier 2018 et qu’il a pris à compter les innovations apportées dans le Code minier de 2018 en expliquant point par point le bien-fondé de ces innovations pour les communautés locales et l’Etat, les amendements apportées par le législateur au code minier.
Le code minier révisé et annoté de la RDC, a-t-il souligné, est une consolidation commentée de la loi portant code minier de 2018. La démarche a consisté à accompagner l’intervention du législateur dans l’ordre d’agencement des dispositions sans perturber la structure législative des textes publiés par le journal officiel.
Le ministre des Mines a salué la politique du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dont l’action demeure la défense du code minier révisé de 2018 et son application, précisant que cela s’inscrit dans le cadre de l’alternance pacifique du principe de la continuité de l’Etat.
Le ministre Kitobo a laissé entendre que l’appropriation du code minier révisé et annoté de la RDC comprend les modules ci-après : le rôle de l’Etat, la gestion du domaine minier stratégique, la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier, régime fiscale, douanière et de change, la responsabilité sociale et environnementale. ACP/Kayu/Mpk/JFM
