Kinshasa, 21 septembre 2022 (ACP).- La vulgarisation du décret fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière est une opportunité d’améliorer la politique de gouvernance des ressources extractives conformément au pilier 5 du programme d’action du gouvernement de la RDC a affirmé, mercredi, le coordonnateur du conseil présidentiel de veille stratégique (CPVS),François Muamba, dans son allocution prononcée à l’ouverture de l’ atelier de vulgarisation du décret fixant les modalités sur la redevance minière.
Le coordonnateur François Mamba a indiqué que l’application de ce décret vient pallier à plusieurs obstacles notamment la léthargie observée dans la mise en œuvre de la décentralisation du code minier et des autres mesures d’application.
« La publication de ce décret demeure la réponse que le gouvernement de la RDC apporte à la résolution des multiples problèmes de ce secteur. L’exécutif national a estimé qu’il est primordial que ce décret soit vulgarisé à l’intention du gouvernement provincial, des Entités territoriales décentralisées (ETD) bénéficiaires de la redevance minière, la société civile et les communautés de base affectées par l’exploitation minière », a-t-il dit.
Bonne gouvernance des collectes
Le coordonnateur national de l’Initiative pour la transparence des ressources extractives (ITIE-RDC), Jean-Jacques Kayembe est revenu sur les raisons qui ont milité pour la mise en place de ce décret.
Il s’agit notamment de l’implémentation de la transparence et la bonne gouvernance dans la collecte et la gestion des revenus publics, l’impact négligeable des fonds des quotités de la redevance minière dans les communautés sur le changement qualitatif de la vie des populations environnant les sites d’exploitation, la carence des directives claires au niveau du code et du règlement minier quant à la collecte, l’application et la redevabilité .
Sur la liste de ces raisons, il y a également l’existence des arrangements pour éviter des crises sociales et la nécessité d’établir la justice et l’équité entre les communautés affectées à cette exploitation.
Jean-Jacques Kayembe a rappelé, en outre, que l’art 242 du code minier a prévu une répartition de la quotité de la redevance minière entre le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD), représentant respectivement 50%, 25% et 10% pour les générations futures.
Cette activité de vulgarisation organisée par l’ITIE-RDC avec l’appui du conseil présidentiel de veille stratégique (CPVS), a été effectuée, pour cette première étape, dans les provinces du Haut-Katanga, Lualaba, Haut-Uélé ainsi que la ville de Kinshasa.
Les délégués des organisations de la société civile, les représentants des entreprises minières et des communautés locales ainsi que des experts en finances et des mines ont pris part à cette activité.
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