Kinshasa, 30 juillet 2024 (ACP).- La révocation du directeur général de Congo Airways, une entreprise publique du secteur aérien par les membres du Conseil d’administration, a été annulée par le ministre du Portefeuille de la République démocratique du Congo (RDC), selon un communiqué reçu mardi à l’ACP.
« Je porte à votre attention que la décision prise par le conseil d’administration en date du 26 juillet 2024, lors de la réunion de cet organe, est nulle et sans effet. Partant, le point relatif à la gouvernance de Congo Airways sera abordée au cours d’une réunion de l’Assemblée générale extraordinaire qui va se tenir dans le plus bref délai », a-t-on lu dans le communiqué qui cite une correspondance de Jean-Lucien Bussa, ministre du Portefeuille.
Selon ce communiqué, la révocation du directeur général, Lueya Dubier, ne fait pas partie des attributions du Conseil d’administration et que seul, le Chef de l’Etat a ces prérogatives. La révocation d’un mandataire public se fait conformément à la loi Nº 08/010, alinéa 13, fixant les règles relatives à l’organisation et gestion du portefeuille de l’Etat.
Selon cette loi promulguée en juillet 2008, a-t-il poursuivi, la révocation de ce directeur général devrait se faire sur proposition du Gouvernement, et cette proposition devrait faire l’objet d’une délibération en Conseil des ministres. Jean Lucien Bussa a fait savoir que cette procédure s’applique à tous les mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’Etat, lorsqu’il s’agit de poser un acte de révocation.
Soutenant sa décision, le ministre du Portefeuille s’est appuyé sur le décret Nº 13/055 du 13 décembre 2013, portant statut des mandataires publics, a souligné le communiqué. « Ce texte stipule que le mandataire public qui, d’après des indices suffisamment graves et concordants, est présumé avoir commis une faute », a précisé le communiqué qui relève, en outre, qu’il peut être immédiatement suspendu de ses fonctions pour une durée de trois mois.
Et cette suspension ne peut se faire que par un Arrêté du ministre du portefeuille. Le Conseil d’administration de Congo Airways avait décidé à l’unanimité, vendredi dernier de révoquer le directeur général Lueya Dubier, accusé, notamment de mauvaise gestion et de négligences observées dans le processus de relance des activités de Congo Airways et « d’incompétences » dans la gestion des finances et des ressources humaines. ACP/