Conseil d’Etat : signature d’un protocole d’accord pour la canalisation des recettes judiciaires

Kinshasa, 20 février 2023 (ACP).- Un protocole d’accord pour la canalisation des recettes judiciaires a été conclu, lundi entre le Conseil d’Etat et la Caisse d’épargne du Congo (CADECO).

« Ce protocole que nous avons conclu a pour objectif principal la canalisation des recettes judiciaires vers le Trésor public ainsi que la lutte contre la corruption engagée par le Président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi », a déclaré Mme Marthe Odio Nonde, première présidente du Conseil d’Etat.

La perception par un guichet qui sera érigé dans les installations de cette institution judiciaire, mettra ainsi fin à l’évasion des recettes de l’Etat car toute opération financière doit désormais être accompagnée d’un bordereau de la CADECO et d’une preuve de paiement, a ajouté Marthe Odio.

Pour sa part, le procureur général près le Conseil d’Etat, Iluta Ikombe Yamama, a salué la signature de ce protocole qui, selon lui, apportera désormais un nouveau vent dans la perception et la canalisation des recettes de l’Etat pour lui doter des moyens de son action.

« Ce partenariat vient ainsi mettre fin au coulage des recettes et s’est inscrit également dans le but de l’accompagnement de la CADECO qui est actuellement confrontée à la guerre contre les autres institutions bancaires et qui a besoin d’être accompagnée pour des raisons évidentes », a dit Iluta Ikombe Yamama.

Il a appelé les greffiers qui, selon lui, sont les seuls à être habilités à percevoir les frais judiciaires, à faire preuve de professionnalisme, en vue de la réussite dudit protocole d’accord.

Auparavant, la directrice générale de la CADECO, Mme Juliette Mbambu Mughole, a salué la signature de ce partenariat qui constitue un pas sans retour dans la gestion des finances publiques.

« Ce partenariat permettra ainsi à la CADECO, de jouer au mieux son rôle dans la perception et canalisation des recettes du secteur judiciaire vers la Banque Centrale du Congo mais aussi de  mettre fin, au système de faire circuler l’argent dans les mains des individus », a-t-elle ajoutée.

Elle en a profité pour solliciter et obtenir auprès de la première présidente du Conseil d’Etat, un local pouvant abriter son service, car le guichet ouvert au Palais de justice peut servir à d’autres fins.

Ce protocole d’accord est le second après celui conclu entre  la CADECO et la Cour de cassation, rappelle-t-on. ACP/ODM/KMT/SGB

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