Cour des comptes : les mandataires publics appelés à leur devoir sacré de redevabilité

Kinshasa, 04 avril 2024 (ACP) .- Les mandataires publics ont été appelés à s’acquitter du devoir sacré de redevabilité envers le peuple congolais à l’issue d’une journée de vulgarisation de la loi n°18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, jeudi à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC).

« La Cour des comptes veille au bon emploi des deniers publics. J’appelle les mandataires publics à s’acquitter du devoir sacré de redevabilité envers le peuple congolais, à travers la Cour des comptes », a déclaré dans son allocution, Jimmy Munganga Ngwaka, premier président de la Cour des comptes.

« Ils sont tenus de se justifier sur la gestion des finances et des biens publics mis à leur disposition. Cette obligation est mise en œuvre notamment par la transmission à la Cour des comptes des documents prévus aux articles 30 et 155 de la Loi organique de ladite cour », a-t- il ajouté.

Sous peine des poursuites pour faute de gestion, les Directeurs généraux des entreprises du Portefeuille et des Etablissements publics sont tenus de mettre en place les diligences nécessaires pour élaborer les comptes de leurs entités respectives dans les délais, les faire certifier par les  Commissaires aux comptes et adopter par l’organe compétent de leurs entités, avant de les transmettre à la Cour des comptes, ensemble avec le rapport des commissaires aux comptes ainsi que les autres documents prévus à l’article 155 de la loi organique susvisée.

La ministre du Portefeuille Adèle Kayinda Mahina a, de son coté,  invité les chefs d’entreprises à être redevables de leur travail et  refuser toute forme de gestion opaque étant donné qu’elle relève de la personnalité d’un individu.

« Nous avons besoin d’un leadership pour venir faire accroitre toutes les entreprises », a souligné la ministre du portefeuille.     

La Cour des comptes est habilitée à proposer à l’autorité hiérarchique ou à l’autorité de tutelle de prendre des mesures conservatoires lorsque de graves irrégularités sont constatées à l’occasion de ses contrôles.

Ces mesures concernent l’auteur des irrégularités constatées et portent notamment sur la proposition de suspension ou la proposition de destitution de ses fonctions ; le blocage de ses comptes bancaires ; l’interdiction de sortir du territoire national et l’obligation de se tenir à la disposition de la Cour des comptes jusqu’à la clôture du dossier ; la proposition de nomination d’un intérimaire.

L’autorité ainsi saisie doit, dans les cinq jours francs de la saisine, communiquer à la Cour des comptes les suites données à ses propositions.

Il convient de noter que cette journée de vulgarisation a été animée sous le thème : « Le dépôt des états financiers à la Cour des comptes ». 

Les participants ont émis les vœux de voir cette initiative continuer pour le bon fonctionnement des entreprises.

ACP/ODM

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