Kinshasa, 22 mai 2024 (ACP).- Les outils techniques d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives, ont été examinés, mercredi, par les participants, au cours d’un atelier à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
« Au cours de cet atelier, nous procédons à l’exploitation des outils techniques d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives ainsi que le bordereau des pièces de déclaration figurant parmi les étapes nécessaires pendant l »enregistrement des sociétés coopératives », a déclaré l’ingénieur Kakufi Kola, expert au Service national des coopératives et organisations paysannes (SNCOOP).
Son exposé a porté sur « Autres outils techniques d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives (1ère partie) » au cours duquel il a expliqué les différentes étapes d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives en RDC. Il a relevé aussi les moyens à exploiter et les étapes à suivre pour avoir le numéro d’immatriculation et la délivrance de certificat ayant un numéro d’immatriculation identifiant de la société coopérative.
Concernant les étapes, il s’agit notamment, du remplissage de bordereau des pièces de déclaration, de formulaire de déclaration de la société coopérative, du registre des sociétés coopératives, de l’octroi de certificat d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives, le récépissé d’immatriculation de la société coopérative avec conseil d’administration (COOP.CA), le récépissé d’immatriculation de la société coopérative simplifiée (SCOOPS) et autres étapes. Il a également expliqué que la SCOOPS est régie par une assemblée générale constitutive. Le registre des sociétés coopératives est un document dans lequel on inscrit les coopératives.
Il a pour objet notamment, de recevoir l’immatriculation des sociétés coopératives et leurs sociétés faîtières régies par l’acte uniforme de l’OHADA, de recevoir également les inscriptions et les mentions constatant les modifications survenues depuis leur immatriculation, dans la situation juridique des sociétés coopératives et des sociétés faîtières. L’immatriculation est la consécration de la naissance de la coopérative. Elle est obligatoire à toute à toute société coopérative. ACP/