Kinshasa, 3 avril 2023 (ACP).- La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD), représentée par M. Parfait Ntabala, a signé à Kinshasa, un protocole d’accord de constatation et de liquidation avec les secrétariats généraux de l’administration publique, a appris l’ACP, lundi de cette régie financière.
« Ce protocole d’accord entre les deux parties, a été signé, en vue de la mobilisation des recettes non fiscales. En son article 1er, il a été convenu et arrêté ce qui suit : le secrétariat général s’engage pour l’exercice 2023, à constater et à liquider les recettes minimales de l’ordre de CDF 175.441.442.548,00, représentant sa quote- part dans les assignations contenues dans la Loi de Finances pour l’exercice 2023 », a précisé la source.
L’article 2 de ce protocole stipule : « La réalisation des recettes, telle que prévue à l’article précédent entre en vigueur en matière de recettes non fiscales. Tandis qu’en son article 3, le secrétariat général s’engage à informer la DGRAD de toutes les difficultés susceptibles d’entraver le bon fonctionnement des opérations de taxations, en prenant soin de proposer des pistes de solutions y relatives ».
La Direction générale s’engage à faire parvenir au ministre des Finances les difficultés rencontrées par le secrétariat général, et à mettre à sa disposition, à chaque fois qu’il en exprime le besoin, les imprimés de valeur et administratifs nécessaires pour la mobilisation des recettes non fiscales, souligne le protocole.
S’agissant de l’article 5, il est entendu qu’en cas d’atteinte de ces assignations, les dispositions de l’article 7 du contrat de performances 2023, relatives à la prime de plus-value seront d’application.
Le Président de la République, indique -t- on, dans son discours sur l’état de la Nation, prononcé le 10 décembre 2022, a relevé que l’augmentation durable des recettes de l’Etat est « une priorité nationale impérative ». Quant au programme du gouvernement, il a fixé à CDF 72.000 milliards, l’objectif de mobilisation des recettes internes pour les exercices 2021, 2022, et 2023, en vue de faire de la RDC, un Etat fort, prospère et solidaire en marche vers son développement.
ACP/ KHM/ODM