Kinshasa, 20 septembre 2024 (ACP).- Les agents et cadres de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) de la République démocratique du Congo ont été appelés, vendredi, à intérioriser le nouveau décret 22/53 portant création, organisation et fonctionnement lors de la clôture de la campagne de vulgarisation.
« Les agents de la Dgrad devraient intérioriser le décret, connaître les nouvelles structures qui sont dans le nouveau décret, s’imprégner davantage des différentes innovations par rapport à l’ancien décret de 1995 », a déclaré Felix Kanku Mulumba, directeur général adjointen charge des questions techniques et des réformes.
Il a fait savoir que ce décret est un document important que l’Etat congolais a mis à la disposition de la Dgrad.
« Cela fait deux ans que nous avons ce décret, c’est ainsi que les autorités de la Dgrad ont estimé utile de le vulgariser avant son application» a-t-il ajouté.
M. Félix Kanku a précisé qu’aujourd’hui, ils sont à la deuxième étape, la première a été consacrée à la formation de formateurs, qui a duré 5 jours. La deuxième phase est relative à la vulgarisation. Ce sont les formateurs formés qui ont vulgarisé le décret.
Il a fait savoir que c’est depuis lundi que nous avons constaté que tous les agents et cadres de la Dgrad ont fait du décret leur matière. « Donc c’est un instrument important pour la Dgrad ; tout le monde doit maintenant savoir que la Dgrad est en train de mettre en place un nouvel élan, des dispositions nouvelles pour améliorer son fonctionnement, » a-t-il renchéri.
Félix Kanku a relevé que la Dgrad est appelée à améliorer les recettes de l’Etat donc, la maximisation accrue pour permettre à l’Etat de financer les dépenses publiques.
A cet effet, il faut une amélioration du niveau des cadres et agents de la Dgrad qui doivent s’imprégner des nouvelles mesures mises en place, avant d’annoncer qu’au mois d’octobre, il sera le tour des provinces pour continuer avec les mêmes dispositions et les mêmes matières.
Pour Damien Matunona, directeur coordonnateur de la Cdc/Dgrad, ce nouveau décret attribue de nouvelles structures à la Dgrad et améliore son efficacité en termes de réalisation de recettes non fiscales.
« Je vous appelle à vous approprier ce décret, car sa mise en application permet également la maîtrise de l’effectif et des attributions » a-t-il dit.
Contexte et justification de la réforme
Créée en 1995, la Dgrad exerce toutes les missions et prérogatives en matière d’ordonnancement et de recouvrement de recettes non fiscales. Au cours de son évolution, il est apparu une nécessité de disposer des directions dédiées à certaines attributions spécifiques.
C’est ainsi qu’à travers le rapport de la DGRAD, conçu par sa Cellule des Stratégies et Réformes (CSA), le gouvernement de la République a autorisé, par l’entremise du ministre des Finances, la mise en place des Directions chargées respectivement des Imprimés de Valeur et Imprimés Administratifs, de l’informatique ainsi que des Finances et budget.
L’élaboration des textes légaux et réglementaires et l’avis de la DGRAD, selon le texte ou décision affectant les recettes qu’elle encadre, devront être assurés par une Direction juridique chargée également du contentieux. Tandis que les études, la planification, les statistiques et les réformes relèvent de la direction études et planification.
Il s’agit, en outre, d’un impératif de se conformer à la législation sur les marchés publics qui a entrainé la mise en place d’une Cellule de gestion des projets et des marchés publics, rattachés à la Direction générale, gestionnaire des Risques. Le Directeur général dispose désormais d’une Cellule de contrôle interne et de maitrise des risques. ACP/JF