Kinshasa, 05 septembre 2023 (ACP),-2,4 milliards des dollars américains des créances intérieures accumulés en quinze ans ont été certifiés par le gouvernement en République démocratique du Congo, selon un communiqué officiel reçu mardi à l’ACP
« En 15 ans, le Trésor public a accumulé des arriérés de paiement intérieur au titre de la dette financière, de la dette sociale, des dettes issues des travaux publics et de génie civil, des dettes nées des marchés des fournitures, des dettes issues des condamnations judiciaires et indemnisations diverses ainsi que des dettes provenant de loyers et autres services rendus à l’Etat dont le montant total certifié est évalué à USD 2,4 milliards », selon un communiqué du ministère des Finances.l
Selon la source, la certification de ces arriérés a été élaborée par le ministère des Finances dans le cadre de l’assainissement des finances publiques et pour une stratégie de leur apurement, approuvé par le gouvernement le 19 mai 2023.
« Etant donné que le montant total de ces arriérés ne peut être apuré au cours d’un seul exercice budgétaire, la stratégie prévoit la définition d’un seuil, en vue de différencier les petites créances de grosses », a soutenu le communiqué
A l’issue de l’examen de la situation de trésorerie du Gouvernement, ce seuil a été fixé à 300.000 UDS. Ainsi, il a été arrêté que les arriérés validés dont les montants sont inférieurs ou égaux au seuil seront payés sans décote. Suivant l’évolution de la trésorerie du gouvernement, le paiement pourrait s’effectuer en deux ou trois tranches sur une ou deux années.
« Il importe de souligner que le seuil est fixé en dollar américain mais le paiement se fera en francs congolais au cours du taux de change entre le dollar américain et le franc congolais publié par la Banque centrale du Congo applicable le jour du paiement », a-t-on lu dans le communiqué
Les arriérés dont les montants dépassent le seuil seront convertis en Obligations du Trésor Indexées libellées en francs congolais ne portant pas de taux d’intérêt (Obligations du Trésor Indexées zéro-coupon), mais le principal de chaque titre est indexé au cours de change entre le dollar américain et le franc congolais, « La valeur nominale d’une Obligation du Trésor Indexée est de 100.000 francs congolais. Les Obligations du Trésor Indexées zéro-coupon qui seront émises pour ce premier apurement auront une maturité de 15 ans à compter de la date effective de la conversion », a souligné le communiqué.
Des modalités de conversion des arriérés en obligations du trésor indexées
Pour permettre aux créanciers dont les créances ont été converties en titres de bénéficier des paiements avant l’échéance, la stratégie prévoit l’organisation périodique d’adjudications à l’envers au travers desquelles le Trésor public procédera au rachat des titres émis.
Par ce mécanisme, le détenteur d’Obligations du Trésor Indexes zéro-coupon pourra choisir de participer aux adjudications à l’envers pour revendre une partie ou la totalité de son principal moyennant un taux de décote qu’il proposera ou de ne pas participer auxdites adjudications et attendre de recevoir le échéance le montant de son principal.
Une note technique précisera les modalités de conversion des arriérés en Obligations du Trésor Indexées, la procédure prévue pour l’indexation du principal ainsi que les modalités de participation aux opérations de rachat.
« Compte tenu de ce qui précède, le ministère des Finances invite les créanciers dont les noms sont affichés sur le site web de la Direction générale de la dette publique et, en province, au stage de différentes divisions provinciales des Finances à se présenter auprès des services compétents de la DGDP, dans les 45 jours à dater de la publication du présent communiqué, pour compléter les informations concernant leurs dossiers », a relevé le communiqué.
Le ministère des Finances a souligné que, les listes affichées ne reprennent que les arriérés intérieurs certifiés et validés par le dernier audit externe (décembre 2022). Il est évident que ces listes seront complétées au fur et à mesure de la validation des autres arriérés.
3 milliards USD d’arriérés de paiement non certifiés
Par ailleurs un montant 3 milliards USD d’arriérés de paiement a été non certifiés par le ministère des Finances
« Quant aux arriérés non encore certifiés estimés à USD 3 milliards, le ministère des Finances prévoit un autre audit en vue de leur certification et prise en compte dans la stratégie », a relevé le communiqué.
Le ministère des Finances a rassuré le public que, la stratégie d’apurement des arriérés intérieurs arrêtée comporte des avantages certains, notamment, tout créancier détenant une créance inférieure ou égale au seuil fixé se verra offrir la possibilité d’être payé intégralement sans décote; tout créancier détenant une créance supérieure au seuil qui souhaite être payé avant l’échéance aura la possibilité d’obtenir un paiement contre des taux de décote qu’il proposera lors des séances périodiques d’adjudications à l’envers.
Et les Obligations du Trésor Indexées qui seront émises lors du processus de titrisation bénéficieront du même statut et des mêmes avantages que les Obligations du Trésor indexées que détiennent les banques commerciales, y compris le paiement des détenteurs par débit d’office du compte général du Trésor ouvert à la Banque centrale du Congo.
Avec cette stratégie qui prévoit les premiers paiements des petites créances avant la fin de cette année, la discrimination entre les créanciers extérieurs dont les échéanciers de paiement sont respectés et les créanciers intérieurs dont le paiement est assuré de manière parcellaire sera rompue. ACP/Kayu