Kinshasa, 08 mai 2023 (ACP).- Plus d’un milliard USD devant servir d’assiette fiscale et parafiscale ont été perdus en trois ans pour fraude minière en République démocratique du Congo, a indiqué la ministre des Mines, dans un document parvenu lundi à l’ACP.
« En prenant le cours moyen de ces dernières années, plusieurs milliers des milliards de francs congolais, équivalent plus d’un milliards USD (1.000.000.000 USD), devant servir d’assiette à la fiscalité et à la para fiscalité, sans oublier ses effets induits en termes de croissance, échappe au trésor public », a dit la ministre Antoinette N’Samba Kalambayi.
Dans le même document, elle a préconisé également la redynamisation de la Commission nationale de lutte contre la fraude et la contrebande minière (CNLFM) afin de respecter la législation contre la fraude et la contrebande minière en RDC.
« En ma qualité de ministre des Mines, j’ai chargé la Commission nationale de lutte contre la fraude et la contrebande minière à poser tous les actes nécessaires à la constitution des dossiers à soumettre aux instances judiciaires compétentes », a-t-elle noté.
Par ailleurs, elle a instruit tous les services techniques du ministère à démarrer une campagne de sensibilisation dans le strict respect de la législation en vigueur afin que personne ne prétexte de l’ignorer.
Selon la ministre, cette action de prévention et de répression ne se limite pas qu’au secteur aurifère. Elle sera étendue à toutes les autres filières en activité.
« Compte tenu de la position privilégiée de la RDC en tant que fournisseur principal et détenteur de la plus grosse part des réserves de cobalt, une attestation particulière sera portée sur l’exploitation de cette substance minérale stratégique afin d’éliminer tout obstacle à son acceptabilité sur les marchés internationaux », a poursuivi la ministre dans le même document.
Causes et conséquences de fraude minière en RDC
Plusieurs sources crédibles, selon la ministre, font état du lien existant entre l’exploitation illégale des ressources minières de la RDC et les activités des groupes armés agissant pour le compte de certains de nos pays voisins membres de la Conférence Internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) où le « Rwanda en est le principal instigateur ».
« La fraude résultant de ce qui précède prive le pays des capitaux qui pouvaient davantage contribuer à la construction des infrastructures publiques (routes, hôpitaux, écoles…), autant dans la province d’extraction que dans l’ensemble du territoire national », a-t-elle souligné.
A titre d’illustration, Antoinette N’samba a évoqué les 40 tonnes d’or qui sortent illégalement chaque année du territoire national à destination des principales places de consommation après transit dans certains pays voisins pour traitement et raffinage.
A en croire la ministre, en vingt ans, la RDC n’a pas pu recycler dans son économie plusieurs milliers de milliards de francs congolais, équivalent plus de trente-quatre (34) milliards de dollars américains (34.000.000.000 USD), qui aurait permis d’exécuter des activités d’intérêt général.
C’est dans ce cadre de la lutte contre la contrebande minière, selon toujours la ministre, qu’il a été mis en place le partenariat PRIMRA GOLD, lequel en moins de six mois, a fait passer les exportations d’or de la filière artisanale de moins de 50 kilos à plus de 600 kilos.
En outre, il est fait allusion dans le document de la ministre de l’appel à la conscience collective du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi pour accompagner le gouvernement dans cette croisade visant à faire bénéficier les retombées des exploitations minières à l’ensemble du peuple congolais.
Il en est de même pour toutes les couches sociales du pays qui doivent se départir des toutes les pratiques frauduleuses ACP/ODM