Kinshasa, 11 septembre 2023 (ACP).- Seize cahiers des charges des responsabilités sociétales des entreprises minières sur les trente-trois, ont été approuvés par l’arrêté du gouverneur de la province du Haut-Katanga en RD.Congo pour leurs opposabilités à toutes les parties signataires, a révélé un communiqué de la société civile reçu lundi à Kinshasa.
« Seize (16) cahiers des charges sur trente-trois (33) ont été approuvés par l’arrêté du gouverneur de la Province et notifiés aux titulaires miniers par le Cadastre minier pour son opposabilité à toutes les parties signataires », a-t-on lu dans le communiqué de la société civile.
Selon ce dernier, 14 sont en cours d’instruction et 3 ont été retournés aux titulaires des projets miniers pour correction et 3 comités locaux de suivi installés sur le 16 attendus.
Pour M. Angelos Nyembwe, coordonnateur de Comité de suivi pour la contribution des communautés et L’église à la transformation humaine (COSCET) et organisateur de cette activité, l’objectif de cet atelier était de mettre ensemble les parties prenantes autour du contrôle et du suivi de l’exécution des cahiers de charges de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) des entreprises minières dans la Haut-Katanga.
Il s’agit également d’identifier les cahiers de charges RSE signés, exécutés par les opérateurs miniers, évaluer les défis rencontrés par les composantes dans le processus de négociation, d’exécution et de suivi de ce différents cahiers de charges RSE.
Il a précisé que l’appropriation des innovations du code minier révisé et règlements miniers, notamment sur les trois leviers de développement communautaire dont le processus de négociation, de signature et d’exécution des cahiers de charges RSE demeure un défis à relever sur le terrain, 5 ans après la promulgation du code minier révisé de 2018.
Les délégués de la commission provinciale NPSS, de la DPEM, de l’ACE, du Comité Local de Suivi, du comité local de développement CLD, de la chambre des mines et de la société civile ont partagé leurs expériences, les défis rencontrés sur le suivi et le contrôle de l’exécution de ces cahiers de charges, afin d’améliorer les pratiques à travers une feuille de route sur le contrôle et le suivi quant à ce.
ACP/ODM