Kinshasa, 23 août 2023 (ACP).- Les travaux d’évaluation de la dotation de 0,3% des entreprises minières au développement communautaire en République démocratique du Congo (RDC), se sont ouverts, mercredi, à Kinshasa, par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), a constaté l’ACP.
« Ces travaux de trois jours d’échanges relatifs à l’application des dispositions légales et réglementaires liées aux obligations sociales et à la dotation de 0,3% au minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières en RDC, constitue un cadre idéal d’évaluation à ce jour, de la mise en œuvre des desdites dispositions pour le développement communautaire, 5 ans après la modification du code minier », a indiqué la ministre d’Etat en charge du Plan et présidente du comité exécutif de l’’ITIE en RDC, Mme Judith Suminwa Tuluka.
Selon elle, depuis la promulgation du code minier, plusieurs retards ont été observés dans la mise en œuvre de cet instrument prévu par le législateur, qui était au départ une pratique de Tenke Fungurume Mining (TFM), élargi maintenant à toutes les entreprises pour que réellement les communautés qui sont impactées par l’exploitation minière puissent avoir un démarrage sur le plan socio-économique.
Cette dotation de 0,3% concerne les investissements locaux répondant aux questions des Objectifs de développement durable (ODD).
Le coordonnateur national de l’ITIE en RDC, Jean-Jacques Kayembe, a, pour sa part, précisé que cet atelier est issu du rapport publié par l’ITIE sur la thématique de la mise en œuvre de cette dotation, qui a décelé les différents défis.
A ce titre, a-t-il renchéri, les parties prenantes doivent analyser ensemble ces défis, en vue de formuler des recommandations pour améliorer la mise en œuvre de cette dotation et l’exécution des cahiers des charges qui connaissent encore du retard dans le chronogramme, malgré les signatures desdites parties.
«Nous invitons les différents services de l’administration impliquée à ce processus à se mettre en marche pour donner la bonne évaluation où le contrôle à effectuer pour le bien de nos communautés. Nous allons élaborer une feuille de route et réaliser un monitoring des recommandations issus de cet atelier », a souligné M. Kayembe.
Le respect des obligations exigé
En outre, le coordonnateur a rappelé la nécessité du respect des obligations sociétales, qui est l’un des éléments clés de la chaîne de valeur des industries extractives et un baromètre pour les communautés riveraines.
« Le but visé tant par le législateur que la norme ITIE est d’améliorer le bien-être socio-économique des populations locales impactées par les activités d’exploitations, pendant et après l’exploitation. Ces projets concernent entre autres l’éducation, la santé, les infrastructures», a-t-il précisé.
Les parties prenantes, à savoir ; la société civile, les services étatiques et les entreprises minières, ont échangé sur plusieurs points, notamment le contexte de négociations de l’élaboration des cahiers des charges, le plan d’investissement et celui de développement local.
Ces assises sont organisées par le comité exécutif de l’ITIE, avec le soutien financier de la coopération allemande (GIZ), de l’Union européenne, du centre carter, le « NRGI » et « TCC ». ACP/