ITIE-RDC : examen de l’avancement de la mise en œuvre du processus

Kinshasa, 11 octobre 2023 (ACP).- Le comité exécutif a examiné lors de sa 125ème réunion ordinaire, l’avancement de la mise en œuvre du processus de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC) pour la transparence dans les industries extractives, a appris l’ACP, mercredi, de source officielle. « Les échanges ont porté essentiellement sur l’avancement de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC. A cette occasion, la Cour des Comptes et l’Inspection générale des finances ont, tour à tour  présenté leur rapport concernant la situation de la transparence des industries extractives en RDC pour l’exercice 2020-2021 », a déclaré la ministre d’Etat en charge du Plan, Judith Suminwa Tuluka, à cette occasion.  

« Nous avons passé en revue les différentes activités menées par le secrétariat de l’ITIE depuis la dernière réunion qui a eu lieu au mois de septembre jusqu’à aujourd’hui. Nous avons eu notamment à discuter du rapport ITIE pour la période 2020-2021. Mais, surtout l’opinion que font  la Cour des Comptes et l’IGF sur certains éléments de ce rapport. Et donc nous avons convenu de laisser encore, jusqu’à la fin du mois d’octobre, d’avoir l’opinion exhaustive de l’IGF notamment sur les régies par rapport aux relations ou aux paiements que doivent faire les différentes sociétés extractives minières qui fonctionnent au niveau de la RDC », a dit la ministre du Plan. Selon elle, cette 125ème réunion a été également marquée par le remplacement, au niveau du comité exécutif de l’ITIE, des deux membres sortants de la société  civile par deux nouveaux délégués. Mme Judith Suminwa a salué cette première passation pacifique qui, a-t-elle souligné, augure une série de bonnes pratiques en matière de bonne gouvernance en RDC. « Les deux membres de la société civile sortants, à savoir ; Maitres Jean-Claude Katende et  Albert Kabuya ont  été remplacés par deux autres entrants de la société civile. Ceci démontre la transparence au niveau de cette instance  qui prône cette vertu », a précisé la ministre d’état au Plan. Les membres du comité exécutif de l’ITIE-RDC se sont aussi appesantis sur le rapport présenté par le cabinet MAZARS concernant  l’artisanat minière, filière 3T et Or. Des orientations ont été ainsi données par la ministre du Plan afin d’élaguer les diffèrentes zones  d’ombre dans la version finale du rapport. La situation des contrats de coentreprise Primera Gold et Primera Métal, ainsi que la suspension des activités de la raffinerie Congo Gold, illustrant l’engagement continu du comité exécutif envers la réglementation et la supervision des opérations dans le secteur extractif congolais, ont été également examinées à cette occasion. Les différentes activités menées par l’ITIE/RDC, du 1er août au 07 octobre ont aussi été passées au peigne fin au cours de cette même séance de travail. Il s’agit de la tenue d’un atelier national sur l’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et la dotation de 0,3 minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières en RDC. La sensibilisation des structures de contrôle supérieur et de l’agence de  prévention de lutte contre la corruption sur l’utilisation des données ITIE, a fait partie aussi de ces activités. ACP/

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