Kinshasa, 19 juin 2025 (ACP).- L’atelier sur les bases du droit minier notamment la régulation, le contrat, les acteurs, la procédure, les contentieux, et la fiscalité est prévu pour ce vendredi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, a appris jeudi l’ACP de source administrative.
« L’atelier sur les bases du droit minier notamment régulation, contrat, acteurs, procédure, contentieux et fiscalité est confirmé pour ce vendredi 20 juin à Kinshasa », a déclaréCim’s Mulungulungu, conférencier et conseiller juridique au cadastre minier.
Selon le conseiller juridique, qui va exposer sur le sous thème « Procédure d’octroi des droits minières et de carrières », cet atelier, aura plusieurs modules à savoir le droit Ohada et le droit minier des États parties, le maintien en validité des droits miniers et de carrières etc. C’est le bâtonnier de l’ordre des avocats de Kinshasa/Gombe qui aura l’honneur d’ouvrir l’atelier.
Il est à noter que le droit minier est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’exploration et l’exploitation des ressources minérales, c’est-à-dire l’accès au sous-sol et son exploitation. Il englobe les lois, les règlements et les pratiques relatives à la prospection, la recherche, l’exploitation et la commercialisation des substances minérales. ACP/C.L.