Kinshasa, 12 mars 2023 (ACP).- La direction générale des impots (DGI) a été exhortée à établir un répertoire des assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conçu comme système informatique en matière d’assiette fiscal en République démocratique du Congo . C’est une des recommandations phares des participants au séminaire des directeurs de la Direction générale des impôts.
« Nous avons pris la résolution d’implémenter le répertoire des assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comme système informatique et sa publication dans le site web de la régie, l’intensification du contrôle ponctuel de la TVA, organisation des missions du contrôle fiscal de la TVA séparément des autres impôts en matière d’assiette fiscal », ont recommandé les participants à ce séminaire des directeurs.
Ces derniers ont également recommandé la résolution des échanges des informations. Cet échange doit être basé sur des contacts avec le ministère des Finances pour l’organisation des rencontres bipartites ministère des finances, Affaires étrangères qui a la charge de contentieux locaux, des missions diplomatiques ainsi que des représentations de l’organisation internationale et la DGI, en vue du recouvrement de l’impôt professionnel sur les revenus (IPR).
La généralisation de gestion de la TVA à tous les centres d’impôt synthétique restant de Kinshasa et aux centres des impôts synthétiques provinciaux notamment Kolwezi, Lubumbashi, Kabemba, Bunia, Butembo et Watsa, ont-t-ils déclaré. Les directeurs ont obligé aux services opérationnels et aux assujettis à la TVA de joindre à leurs déclarations mensuelles de la TVA les annexes en version numérique.
En matière de recouvrement, ils ont résolu d’inventorier les problèmes liés à l’utilisation du logiciel « RYGI » en vue de leur transmission aux comités techniques de suivi et évaluation des réformes. Et d’ajouter que l’obligation a été faite aux receveurs des impôts de recouvrer au moins 50% du solde débiteur.
Pour sa part le Directeur général de cette régie financière en charge des impôts, Barnabé Muakadi, ce séminaire de quatre jours a permis à l’administration fiscale, d’arrêter des résolutions et de dégager des actions pertinentes, en vue de la mise en œuvre des priorités stratégiques de la direction générale des impôts pour l’années 2023 en matière de mobilisation des recettes, d’assiette fiscale, d’obligations déclaratives, de recouvrement, de contentieux fiscal, d’appui technologique, de moyens humains, matériels et financiers ainsi que de communication et de sensibilisation.
Il a sollicité la libération des interventions économiques inscrites en sa faveur dans la loi des Finances pour l’exercice 2023, afin de lui permettre d’acquérir des matériels informatiques, mobiliers de bureau, matériels roulants et autres équipements indispensables au fonctionnement optimal des services.
Le directeur général a recommandé à tous les directeurs de restituer ces différentes résolutions à leurs collaborateurs respectifs et de prendre toutes les dispositions utiles pour leur mise en œuvre, en vue de réaliser, voire dépasser les prévisions budgétaires assignées à sa régie financière.
Par ailleurs, le secrétaire général aux Finances, Jean Gaston Manya, qui a représenté le ministre des Finances, a noté des avancées significatives enregistrées dans la préparation de la mise œuvre de la souscription de la déclaration récapitulative annuelle de l’impôt professionnel sur les rémunérations par les employés à l’échéance du 30 mars 2023.
Il a fait savoir que le ministre des Finances a promis de les accompagner pour la réussite de cette échéance. Il les a, de ce fait, invités à mettre en place tous les dispositifs techniques et organisationnels préparatoires à la mise en œuvre effective de la réforme de la fiscalité directe dont le projet de loi est en cours d’examen au niveau de l’Assemblée nationale.
Contrat de performance entre la haute direction et la direction de grandes entreprises
La haute direction de la DGI et la direction de grandes entreprises (DGE) représentées respectivement par le Directeur général et le directeur ont signé un contrat de performance fixant les objectifs à atteindre par cette direction de grandes entreprises pour l’année 2023.
Ce contrat détermine également les moyens pour lesquels la haute direction de la direction générale des impôts s’est engagée à mettre à sa disposition pour ce faire.
Le contrat de performance a révélé que la direction de grandes entreprises a pris l’engagement de réaliser les assignations de recettes de 11.795.691.836.191,60 FC (Onze mille sept cent quatre-vingt-quinze milliards, six cent quatre-vingt-onze millions, huit cent trente-six mille cent quatre-vingt-onze, soixante centimes) pour l’exercice budgétaire 2023.
Le document a révélé également que pour permettre à la direction des grandes entreprises d’atteindre les objectifs lui assignés et de réaliser les indicateurs de performance, la haute direction s’est engagée à mettre à sa disposition les moyens nécessaires et à effectuer mensuellement des évaluations au cour des réunions de la commission instituée à cet effet. ACP/KH M/ODM/May