Kinshasa, 01 octobre 2021 (ACP).- Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi et celui des Affaires Foncières, Aimé Molendo Sakombi ont procédé mercredi, à la signature de l’arrêté interministériel instituant la Mercuriale relative à la fixation des valeurs de l’expertise et évaluation immobilières en République démocratique du Congo, a appris vendredi l’ACP de ce ministère.
Cet arrêté interministériel, qui a été signé en présence du ministre d’Etat en charge du Budget, Aimé Boji, modifie et complète l’arrêté interministériel n° 140/CAB/MIN/ AFF.FONC et 247 CAB/ MIN/ FINANCES/ 2009 du 15 octobre 2009 qui ne cadre plus avec la réalité actuelle des valeurs immobilières sur le marché local.
La mise à jour de cette Mercuriale a pour but de permettre à l’État Congolais de maximiser les recettes à travers les transactions immobilières, en l’occurrence les droits proportionnels d’enregistrement à percevoir sur les mutations, les hypothèques et les dépenses de tous ordres, note la source.
Elle se rapporte exclusivement aux calculs de valeurs d’expertises foncières et immobilières, classifiées par province en termes d’usage, zoning, catégorie et type de construction en RDC.
La source note, à cet effet, qu’au présent arrêté sont annexés, les tableaux des références des côtes d’expertises suivant la classification générale des ouvrages et des structures des constructions ainsi que les mentions des coefficients d’ajustement des côtes d’expertises par province qui font corps avec ledit acte.
Toutes les transactions immobilières, tout contrat d’hypothèque et toute autre opération se référant à la détermination de la valeur du bien foncier et immobilier doivent impérativement être sanctionnés au préalable par une expertise immobilière devant trouver les éléments référencés aux annexes du présent arrêté.
Cette Mercuriale servira, Par ailleurs, d’outil technique de référence pour les évaluations foncières et immobilières pour l’Administration foncière, la Chambre des experts immobiliers du Congo et d’autres institutions publiques et privées. ACP/Kayu/Cfm/Nig/SGB/Nng