Kinshasa 07 Août 2020 (ACP).- Le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, a indiqué jeudi, dans le cadre de la poursuite de la campagne de vulgarisation du code minier révisé que la gestion du domaine minier et la gestion des titres miniers relèvent des compétences du cadastre minier.
Le ministre des Mines a introduit le troisième module de cette campagne consacré à la formation, en rappelant que, ce sont les services de son ministère qui sont chargés de la gestion et de toute autre tâche, avant d’insister sur les missions et le champ d’activité du CAMI tel que repris dans le décret qui le crée et l’organise ainsi que dans le Code Minier révisé de 2018.
Le ministre Kitobo a commencé par donner les orientations axées sur les missions et champ d’activités du Cadastre minier (CAMI) qui est un service du ministère des Mines.
Pour lui, la gestion du titre minier est un module très important car, ce dernier explique toutes les procédures dans l’obtention des titres ou tout document. « Lorsqu’on s’adresse au CAMI, on doit savoir le titre que l’on veut », a-t-il souligné.
Pour faciliter la compréhension de ce module, il a poursuivi sa communication en donnant la définition de certains termes clés tel que : le domaine minier, les droits et titres miniers, les droits et titres de carrières et le carré minier.
Concernant l’ octroi des titres par appel d’offre, le ministre a affirmé que c’est le rôle de l’Etat de devoir étudier et documenter certains périmètres miniers récupérés lors des renouvellements et/ou d’extinction, en utilisant les ressources mises à sa disposition à travers le Fonds Minier pour les générations futures.
Le directeur général du Cadastre Minier, Jean-Félix Mupande , a expliqué en détails la question de l’accès aux droits miniers et des carrières en passant par la nature, les types de droits miniers et de carrières, la Validité des droits miniers et de carrières, le transfert des droits miniers et de carrières et les modes d’extinction des droits miniers et de carrières.
Il a présenté à l’occasion tout le travail que fait le cadastre minier pour octroyer un carré ou un titre minier à un exploitant. ACP/FNG/NIG/JFM
