Kinshasa,09 décembre 2021 (ACP).- Le chargé de communication du Bureau de Coordination et de suivi du Programme sino-congolais (BCPSC), John Omombo a indiqué au cours d’une conférence de presse tenue mardi dernier au fleuve Congo hôtel que la SICOMINES reste l’unique partenaire minier qui intervient dans le domaine des infrastructures en RDC.
Le chargé de communication de BCPSC a fait cette déclaration dans la presse suite au rapport intérimaire de l’ITIE et de Congo Hold-up rendu public depuis quelques jours.
Sans entrer dans les détails du rapport, il a fait remarquer seulement ce rapport a créé un environnement malsain pour décourager les concessionnaires.
La SICOMINES, a-t-il dit, est issue de la Convention signée entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Groupement d’entreprises chinoises pour assurer, financer et réaliser les investissements miniers.
La réalisation des infrastructures de base est par contre sous la responsabilité gouvernement à travers les entreprises chinoises. Dans ce cadre les contrats sont négociés et signés par la partie congolaise représentée par le ministère des Infrastructures et travaux publics (ITP) et les entrepreneurs.
« Il n’y a aucune raison de créer un environnement malsain pour décourager les concessionnaires. Au Congo Kinshasa, les budgets des travaux sont souvent faibles tandis que les coûts des travaux sont discutés au sein de la Commission infrastructures mise en place en amont et constituée notamment de l’Office des voiries et drainage (OVD), Bureau d’études d’aménagement urbain (BEAU) et l’Office des routes (OR) », a déclaré M.Omombo.
Il a soutenu que l’annexe C de la convention de collaboration reprend une liste des projets dont le coût global dépasse 16 milliards des dollars américains. Face à la pression des besoins, a-t-il renchéri, il fallait une planification rigoureuse.
En ce qui concerne le projet minier, M. Omombo a indiqué qu’il a pour fonction d’assurer le remboursement de différents prêts ayant servi au financement des projets d’infrastructures.
Dans ce cadre, les ressources minières de la SICOMINES ne font pas l’objet d’hypothèques auprès d’Exim Bank of China à ce jour.
La source note que depuis le 25 juin 2012, la SICOMINES et Exim Bank ont signé l’accord sur l’extinction portant sur les permis d’exploitation 9681 et 9682 et depuis lors, le Cadastre minier avait procédé à la radiation des hypothèques, des amodiations et des contrats d’option ainsi qu’au dos des titres de droits miniers portant sur les mêmes permis d’exploitation.
Ces titres qui sont dans propriétés des investisseurs ont été prêtés auprès de la Banque sous forme des garanties, ainsi que les grosses charges et risques qui y incombent. Ceux-ci constituent des grands avantages du projet SICOMINES, pas de risque et 0% pour l’Etat congolais.
« Il ne s’agit pas d’une cession des réserves et des droits miniers au Groupement d’Entreprises chinoises auquel on évoquerait le bradage des ressources du Congo.
Il s’agit plutôt d’une exploitation commune Groupe GECAMINES et Groupement d’Entreprises chinoises devant générer les ressources financières nécessaires pour le remboursement de différents prêts consentis par Exim Bank of China », a déclaré M. Omombo.
Pour ce qui est des réserves, les dispositions de l’article 4 de la Convention de collaboration parlent entre autres des « Droits et Titres miniers couvrant les gisements naturels cupro-cobaltifères, contenant des réserves minières estimées à environ 10.616.026 tonnes de cuivre dont environ 6.813.070 tonnes de cuivres en ressources certaines. Ces chiffres sont avancés par la GECAMINES lors des négociations.
La RDC avait une connaissance approximative de ses réserves. Le Consultant indépendant de l’ITIE-RDC ne devrait pas entretenir une confusion entre réserves « estimées » et réserves « certaines ».
Les réserves minières n’ont pas été sous-évaluées
M.Omombo a fait savoir qu’à l’heure actuelle, le BCPSC confirme que les réserves minières n’ont pas été sous-évaluées ni minorées. L’Étude de faisabilité avait été approuvée par les gouvernements congolais et chinois.
La question des réserves ne devrait pas se poser dans la mesure où les travaux géologiques et de prospection doivent se poursuivre pour améliorer leur niveau. Les réserves présentées dans l’Étude de faisabilité ne sont pas définitives. Aussi faut-il préciser qu’aucune société minière n’a fait de prospection totale, souligne M. Omombo.
Il a indiqué également que les installations industrielles de SICOMINES entrées en production à fin 2015 sont celles de la 1ère phase et ne représentent la pleine capacité à installer.
La 2ème phase de l’unité de traitement des minerais portant la capacité totale installée à 250.000 tonnes de cuivre vient d’être achevée. Elle entre en production avec le lancement de la Centrale hydroélectrique de BUSANGA dont les premiers essais de deux premières machines ont été faits en novembre dernier.
Selon le BCPSC, la centrale Hydroélectrique de Busanga est un projet privé réalisé conformément à la loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité en RDC. Celui-ci vient soutenir la SICOMINES en pénurie d’énergie électrique dans la région du projet. Et d’ajouter que les partenaires chinois en tant qu’opérateurs se sont appuyés sur cette loi pour investir dans le projet Busanga.
« Sur un total de 240 MW à produire, 170 MW seront destinés à la SICOMINES et 70 MW pour les ménages et l’industrie minière. Le Projet Busanga n’entre pas dans la comptabilité de SICOMINES. Ce n’est pas une charge pour SICOMINES.
On n’intègre pas le fonds de Busanga dans les calculs de rentabilité de SICOMINES. Busanga est financé par les apports du Groupement d’entreprises chinoises, c’est-à-dire les actionnaires chinois de SICOMINES.
L’État congolais n’a rien investi dans ce projet privé, il a bénéficié du portage des Entrepreneurs chinois pour lui permettre d’avoir un droit de regard sur le Projet. L’État congolais n’aura rien à payer », a-t-il souligné.
Il a fait savoir, en outre, que le déficit de l’énergie électrique n’ayant pas permis à SICOMINES d’accroître sa capacité de production de 125.000 tonnes de cuivre 250.000 tonnes cuivres l’an, il fallait ralentir le niveau d’infrastructures pour éviter d’accroître le service de la dette.
Les dettes de la SICOMINES seront payées par elle-même
Dans le même cadre, M. Ombomo a souligné que les dettes de la SICOMINES seront payées par elle-même, et ne pèsent pas sur le Trésor public.
La Direction générale de la dette publique (DGDP) a, dans ses rapports, présenté le Projet SICOMINES comme un passif conditionnel. Donc, le projet n’est pas inscrit dans le compte de la dette.
Quant au prétendu déséquilibre dans la participation au capital social de SICOMINES, M.Omombo précise que l’enjeu est ailleurs car le débat sur la rentabilité financière qui devrait évoluer.
Au-delà de la rentabilité financière, l’Etat bénéficie de toutes les externalités positives (emploi, transfert de technologie, fiscalité, redevance de change, création de la classe moyenne, infrastructures de base).
« Les délégués congolais aux discussions avec les investisseurs chinois avaient négocié en hommes respectables. C’est à partir de la Joint-venture Sino-congolaise des mines SICOMINES S.A. qui a permis à la GECAMINES a pu voir sa participation dans d’autres partenariats être relevée. Parce que les anciens contrats avaient été revisités », a-t-il déclaré.
La RDC doit disposer de sa liberté de choisir les partenaires et le type de partenariat pour son développement. Les Chinois participent activement au développement de la RDC par la construction des infrastructures, il est hors de question de s’attaquer aux chinois, a dit M. Omombo.
Pour rappel, le BCPSC est un service public placé sous l’autorité du Premier ministre, Chef du gouvernement pour assurer le suivi de l’exécution de la Convention de collaboration entre la République démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises chinoises relatif au développement d’un projet minier et d’un projet d’Infrastructures en République Démocratique du Congo signée le 22 avril 2008. ACP/ZNG/MNI/SGB/TKM/MMC