La société civile confirme la non-existence d’un conflit d’intérêt dans la désignation de ses membres  au Comité exécutif de l’ITIE-RDC

Kinshasa, 12 août 2022 (ACP).- Les organisations de la Société civile engagées dans le processus ITIE en RDC, ont déclaré qu’il n’ y a aucun cas de conflit d’intérêt ou de collusion autour du processus de désignation et de remplacement de leurs délégués au Comité Exécutif de (ITIE-RDC), dans une déclaration adressée aux instances tant nationales qu’internationales liés à cette structure,  dont une copie est parvenue jeudi à l’ACP.

Près de cent cinquante organisations citoyennes, qui réagissaient à une autre déclaration signée par MM. Emmanuel Umpula et Donat Kambola, respectivement Directeur exécutif de Afrewatch et celui de l’Initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains (IBGDH), Me Katende de l’ASADHO, n’ont jamais sollicité un quelconque dossier à défendre auprès du Comité National de l’ITIE-RDC, en sa qualité d’avocat-conseil de la même structure.

Lors de la discussion au Comité Exécutif de l’ITIE portant sur l’affaire de l’ancien Coordonnateur de l’ITIE-RDC, M Mack Dumba, contre le Comité National de l’ITIE-RDC relativement à sa suspension, ont-elles rappelé,l’avait été constaté que M. Mack Dumba avait gagné cette affaire à cause du manque de maitrise du fonctionnement de l’ITIE-RDC par le cabinet d’avocats à qui le dossier avait été confié.

D’après elles, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC avait décidé que ses intérêts soient défendus uniquement par les avocats qui maitrisent le processus ITIE.

« Plusieurs avocats siégeant au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC ont été désignés pour s’occuper de tous les dossiers au nom de cette initiative en RDC. C’est dans ces circonstances que Me Jean-Claude Katende se retrouve dans ces dossiers, le Comité Exécutif pouvant confier le mandat de le représenter au pays, à l’extérieur ou auprès des tiers à certains de ses membres au

regard de leur expertise. Ceci ne comporte aucun conflit d’intérêt ni collusion », font-elles observer.

A en croire les signataires de la déclaration, parmi lesquels, Bienvenu Mutanda de Filimbi, Duc Mbuyi de LUCHA, Alexis Muhima de OSCMP, Jean-Claude Katende de l’Asadho et autres, le conflit d’intérêt pouvait exister si les avocats ci-dessus, particulièrement ceux représentant la société civile occupaient dans une affaire opposant le Comité Exécutif aux membres de la société civile dont ils sont les délégués. Ce qui n’est pas le cas, soulignent-elles.

« Dans le cas où la thèse de collusion ou de conflit d’intérêts vanté par M. Emmanuel UMPULA serait vraie, et si ses actions avaient pour but d’améliorer le processus ITIE, pourquoi laisse-t-il de côté d’autres avocats membres du Comité Exécutif désignés au même moment que Me Jean Claude KATENDE pour se focaliser uniquement sur ce dernier », se questionnent-elles.

Et d’ajouter : « Me Katende en tant qu’avocat, comme tous les autres avocats, n’ont aucun lien de subordination à l’égard du Comité Exécutif et qui mettrait en péril leur indépendance en tant qu’avocat et en tant que représentant de la société civile à l’ITIE-RDC ».

Les organisations de la société civile se sont dites par ailleurs satisfaites pour le fait que plus de 163 organisations approuvent le processus de désignation des organisations les représentant dans le processus de la mise en œuvre de l’ITIE.

Emmanuel Umpula et Donat Kambola, se plaignent du fait qu’un délégué du collège de la société civile, en l’occurrence Jean-Claude Katende, puisse à la fois siéger au Comité exécutif et y œuvrer comme avocat-conseil sans enfreindre le Code de conduite de l’ITIE.

Il en est de même de Me Jérémie Kabambi dont la position d’avocat-conseil de l’ITIE, selon eux, serait incompatible avec l’exercice de mandat de délégué de la société civile au Comité exécutif. ACP/Kayu/TKM/SGB

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