Kinshasa, 26 janvier 2022 (ACP). – Le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, a annoncé la validation bientôt par le Gouvernement, du Document de politique foncière nationale (DPFN), élaboré par la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF), dans le but de répondre aux nombreux problèmes fonciers récurrents qui entravent la bonne gouvernance du secteur foncier congolais.
Le ministre Sakombi qui présidait, mardi au Pullman Hôtel, la 6ème session du Comité de pilotage de la CONAREF, a fait savoir que, l’étape d’élaboration du projet dudit document étant arrivée à son terme, il ne reste plus que sa transmission à l’exécutif national pour validation en Conseil des ministres, et son entérinement par un décret du Premier ministre.
« Le DPFN va bientôt être proposé au Conseil des ministres pour sa validation politique qui le consacrera comme l’instrument principal de gouvernance du secteur foncier en RDC », a-t-il dit.
De ce document, a-t-il affirmé, découleront à la fois, les grandes articulations de la future loi portant principes fondamentaux relatifs au régime foncier et immobilier, les textes réglementaires qui vont régir cette loi, les différents aspects du régime foncier et immobilier, le plan foncier national au titre d’instrument de programmation des priorités de la politique foncière nationale, ainsi que d’autres articulations, dont les programmes et les projets devant assurer la mise en œuvre des priorités et le cadre institutionnel de la gouvernance foncière.
Pour Aimé Sakombi Molendo, la validation du DPFN permettra de réduire les conflits des compétences entre les ministères et les administrations qui interviennent dans ce secteur, à savoir : les Affaires foncières, l’Aménagement du territoire ainsi que l’Urbanisme et habitat.
Il a, par ailleurs, souligné la nécessité d’exclure les approches exclusivement sectorielles, sources des conflits intersectoriels, pour adopter une vision intégrée et une démarche concertée dans l’administration des espaces en République démocratique du Congo.
Le ministre Aimé Sakombi a, à cet effet, invité les membres du gouvernement et du DPFN à porter un regard particulier sur le processus de cette réforme, en raison des aspects intersectoriels qui nécessitent des dispositions et des approches harmonisées pour éviter, selon lui, les rivalités au niveau de différentes politiques et lois sectorielles.
Il a rappelé que la réforme foncière fait partie des priorités du Gouvernement, et figure dans la Stratégie-Cadre Nationale REDD+ et son plan d’investissement REDD+ en cours d’exécution, dans le but de contribuer à la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, et d’améliorer qualitativement la sécurisation foncière au profit de toutes les composantes de la Nation.
Elle vise, a-t-il dit, à doter la RDC d’une politique nationale foncière actualisée, d’une loi foncière mieux assortie aux options de politique, d’un plan foncier national adapté à la mise en œuvre de la politique foncière pour les dix prochaines années, et d’un plan de renforcement des capacités des administrations foncières capable de les porter au diapason de la nouvelle politique et de la loi qui seront adoptées.
Quant au Comité de pilotage, composé des ministres ayant des compétences à incidence sur le foncier en RDC, il est l’organe décisionnel du processus de la réforme foncière initiée par le Gouvernement depuis juillet 2012.
Il a pour mandat d’une part, de garantir l’appropriation politique des activités, résultats et livrables issus de ce processus, et d’autre part, de s’assurer de la cohérence globale de ce processus avec les autres politiques et lois sectorielles qui relèvent des attributions d’autres ministères sectoriels. ACP/ODM/OB/KJI/NMM/KMT