Kinshasa, 13 juin 2021 (ACP).- Les organisations de la société civile membres du Réseau ressources naturelles, ont invité les ministres des Mines et celui des Affaires Sociales à la signature de l’arrêté interministériel portant approbation du Manuel des procédures et de gestion de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières pour contribution au développement communautaire, conformément au code minier révisé et au consensus trouvé entre toutes parties prenantes, indique un communiqué de presse de ces organisations rendu public lundi à Kinshasa.
Selon ce communiqué, lesdites organisations à savoir les Plateformes Coordination des Actions pour la Gouvernance des Ressources Naturelles, Makuta ya Maendeleo et le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV), ont indiqué que cet arrêté vise à définir les modalités de gestion de cette dotation par les représentants du titulaire de droit et des communautés impactés ainsi que les mécanismes de contrôle gouvernemental suivant l’esprit et la lettre des articles 258 bis et 285 octies de ce code.
Ils déplorent cependant la lenteur de sa signature, trois ans après l’entrée en vigueur du Code Minier révisé de Mars 2018, dont certains services publics tentent d’instaurer la gestion centralisée de cette dotation au préjudice des communautés bénéficiaires.
Les organisations signataires rappellent les parties prenantes, ont déjà trouvé un consensus sur le contenu du Manuel des procédures et de gestion de cette dotation.
La source souligné que ledit consensus vient d’être renforcé par la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), après plusieurs travaux tripartites co-organisés par les Ministères des Mines et des Affaires Sociales avec la participation de la société civile et des représentants des entreprises minières entre Octobre 2019 et Décembre 2020, à la demande du Premier Ministre sortant Sylvestre Ilunkamba.
Ce consensus a également approuvé dans les mêmes termes le Manuel de procédures de gestion de cette dotation lors de son atelier technique sur la responsabilité sociétale des entreprises minières, organisé à Lubumbashi du 04 au 05 Juin 2021, précise-t-on. ACP/CL/ May