Kinshasa, 05 janvier 2022 (ACP).- Les assignations budgétaires de la Loi des Finances publiques de l’exercice 2022 pour la Direction générale des douanes et accises (DGDA) sont fixées à hauteur de 3.900,1 milliards de FC, soit près de deux (2) milliards de dollars américains au taux budgétaire moyen de 2.085 FC pour un dollar américain contre 2.606,7 milliards de FC en 2021, indique une copie du rapport du Budget général de l’exercice 2022 de l’Etat congolais parvenue mercredi à l’ACP.
Selon ce rapport, les projections budgétaires annuelles assignées à la DGDA connaissent un taux d’accroissement de l’ordre de 49,6% dans le budget général de l’exercice 2022.
Il ajoute que la Direction générale de douanes et accises (DGDA) a mobilisé au premier trimestre de l’année dernière un total de 592.187.877.411 milliards de FC contre les prévisions budgétaires de l’ordre de 562.517.487.556 milliards FC.
Ces réalisations à fin juin 2021, note la source, s’expliquent en raisons consécutives à savoir : la reprise de l’activité économique post Covid-19, le dédouanement au bureau de douane le plus proche aux fins de contrôle de destination des marchandises ayant bénéficié d’allègements fiscaux à l’importation, l’interfaçage des systèmes informatiques entre la DGDA et Zambia Revenue Authority.
Les recettes de la Direction des douanes et accises comprennent les grandes natures ci-après : les impôts généraux sur les biens et services (TVA à l’importation) : 1.771,4 milliards de CDF (45,4% des recettes de douanes et accises), les droits d’accises de l’ordre de 985,4 milliards de FC soit (25,3% des recettes de douanes et accises), les droits de douanes et autres droits à l’importation à 1.125,9 milliards de FC soit, (28,9% des recettes de douanes et accises).
Il s’agit également des taxes à l’exportation évaluées à 7 milliards de FC, soit (0,4% des recettes de douanes et accises) ; de amendes et pénalités à 1,8 milliard de FC soit, (0,1% des recettes de douanes et accises).
Cependant, pour poursuivre son élan dans la mobilisation des recettes publiques, la DGDA compte mettre en place les stratégies ci-après : l’imposition des articles et ouvrages en matières plastiques conformément aux dispositions de l’O.L n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises, à l’exception des produits de première nécessité en matière plastique d’économie domestique ; la lutte contre la contrebande et l’immixtion des services extérieurs dans les opérations de dédouanement ; la mise en œuvre effective de la convention SICPA portant sur le monitorage et la traçabilité des produits sous droits d’accises; et la poursuite de l’informatisation des bureaux de douanes.
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