Kinshasa, 26 septembre 2023 (ACP).- Les entreprises principales œuvrant en République démocratique du Congo ont été enjointes par l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), d’inscrire dans leurs bases des données les sous-traitants congolais, a appris l’ACP mardi de source administrative.
« L’ARSP se fondant sur les résolutions de la commission mixte paritaire ARSP- fédération des entreprises du Congo (FEC) prises en exécution du protocole d’accord signé le 18 mars 2023, enjoint aux entreprises principales d’inscrire dans leurs bases des données des sous-traitants, les entreprises éligibles suivant leurs secteurs d’activités aux fins de soumissionner aux appels d’offres avec pour objectif d’accéder au marché de la sous-traitance », a-t-on lu dans un communiqué de cette institution reçu mardi à l’ACP.
L’ARSP a par la même occasion, rappelé aux entreprises principales que l’exercice des activités de la sous-traitance est réservée aux sociétés à capitaux majoritairement congolais, « soit 51% pour les congolais et 49% pour les étrangers et que tout contrat conclu en violation de la loi du 8 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé est nulle de plein droit ».
Elle a cependant fait savoir que, de part sa collaboration avec la FEC, des mécanismes rigoureux de suivis ont été mis en place pour « s’assurer de la transparence dans la passation des marchés de la sous-traitance».
Enfin, les entreprises principales, selon la source, seront notifiées par courrier et sont tenues de finaliser toutes les procédures d’inscription dans leurs bases des données des entreprises de sous-traitance.
Le Directeur général de l’ARSP, Miguel Kashal Katamb avait récemment annoncé qu’a l’issue des travaux de la commission paritaire mixte ARSP-FEC plus de 500 entreprises sous-traitantes congolaises seront recommandées aux entreprises principales ou étrangères, rappelle-t-on.ACP/Kayu