Kinshasa, 21 juillet 2021 (ACP).– Le chef de division à la Direction générale des Impôts (DGI), chargé du suivi des contentieux et de l’élaboration de la doctrine, Claver Bodisa Sosie, a expliqué mercredi, les missions dévolues à cette régie financière aux magistrats de la Cour d’appel de Kinshasa-Matete, au cours d’un atelier d’information organisée par cette régie financière.
M. Bodisa a fait un exposé sur les impôts relevant de la DGI et ses structures. A l’en croire, la mission majeure de la DGI consiste à apporter des moyens financiers à l’Etat par la collecte des recettes fiscales.
Dans ce cadre, la DGI s’occupe d’assiette, du contrôle, du recouvrement et des contentieux des impôts, taxes et redevances à caractère fiscal.
Parmi les impôts relevant de la compétence de la DGI, il a cité notamment l’impôt mobilier (IM) ou l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers investis en République démocratique du Congo (RDC) ; l’impôt professionnel ; l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) ; impôt sur les bénéfices et profits (IBP) ainsi que l’impôt sur les sommes payées en rémunération des prestations des services de toute nature, avant d’indiquer l’existence de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations versées par l’employeur à son personnel expatrié (IERE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
S’agissant des structures, l’orateur du jour les a énumérées. Il a indiqué que la DGI comprend deux grandes structures, à savoir les services de l’administration centrale et les services opérationnels. ACP/ODM/KJI/JFM