Kinshasa, 26 octobre 2022(ACP)- Les perspectives de la DGRAD sont axées sur la finalisation de l’implémentation du logiciel LOGIRAD, en vue de sécuriser les recettes, a indiqué le directeur général des recettes administratives, judiciaires domaniales et de participations, Jean Parfait Ntabala, au cours de son exposé sur « la création de cette régie financière et l’évolution de la mobilisation des recettes non fiscales ».
M Ntabala a donné cette explication mercredi à Kinshasa, à la clôture des journées portes ouvertes en marge du 50ème anniversaire de l’Ecole nationale des Finances (ENF).
« Pour gagner le pari de la mobilisation des recettes dans l’avenir, la DGRAD compte sur l’accompagnement de la hiérarchie et l’amélioration de la collaboration des services d’assiette en poursuivant et en finalisant l’implémentation du logiciel LOGIRAD pour sécuriser les recettes qu’elle encadre », a-t-il fait savoir.
Le directeur général de la DGRAD a relevé par ailleurs, que les perspectives de la DGRAD portent également sur des textes devant lui permettre de prendre en charge toutes les phases de la réalisation des recettes non fiscales, l’élaboration des nomenclatures classifiées des droit, taxe et redevances par secteur et la réaffirmation de l’exclusivité de la gestion des imprimés de valeur et imprimés administratif.
Nature et évolution de la mobilisation des recettes
Jean Parfait Ntabala a également indiqué que les recettes encadrées par la DGRAD sont d’ordre administratif parce qu’elles constituent la rémunération, par le redevable d’un service lui rendu par l’Etat.
Elles sont judiciaires du fait qu’elles sont perçues à l’initiative du secrétariat général à la justice ainsi que des cours, tribunaux et parquets. De participation parce qu’elles découlent de la détention de la gestion ou de la cession des parts de l’Etat en sa qualité de commerçant.
« A la création de la DGRAD, cette régie procédait par un travail d’identification des actes générateurs des recettes ainsi que des services assurant la police de différents secteurs », a dit le Directeur général.
Il a, à cet effet peint le tableau des réalisations des recettes et leur évolution, indiquant que de 2007 à 2022, la DGRAD A réalisé respectivement : 90.998.017.101,13 FC en 2007 ; 263.245.004.471,94 FC en 2008. 178.234.088.223,94 FC en 2010 ; 591.802.492.122,00 FC en2011 :521.268.979.832,96 FC ; en 2012 :903.170.909.047,00 FC et en 2021 les recettes de:2.229.633.452.3366, 36 FC et de janvier à septembre 2022 elle est à 2.562.351.370.384,03 FC.
L’analyse des performances réalisées par cette régie financière sont croissantes et traduisent la ferme volonté des dirigeants de donner au gouvernement les moyens de sa politique.
Cette régie financière a été créée par le Décret 0058 du 27 décembre 1995 dans le souci d’avoir une structure qui serait chargée d’encadrer tous les droits, taxes et redevance dus à l’Etat.
La DGRAD assure donc deux de quatre phases de réalisation de la recette ,qui sont la constatation, la liquidation, l’ordonnancement et le recouvrement. Elle est ainsi tenue de collaborer avec tous ces services, dans l’intérêt du trésor public, a-t-il-dit conclu.
ACP/