Kinshasa, 18 octobre 2022 (ACP).- La chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) s’est proposée d’organiser un forum de deux jours à Kinshasa pour échanger sur les défis actuels dans l’industrie, notamment l’impact du Code minier révisé et des éventuels changements nécessaires.
M. Michel Kibonge, directeur de cabinet de la ministre des Mines qui a lancé les travaux, a fait savoir que ce forum rassemble les industriels du secteur minier, les ministères et les différents services intervenant dans le secteur, les sociétés civiles, les sous-traitants ainsi que les partenaires.
Selon le président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), Albert Yuma, ce forum vise également la redynamisation des actions de la chambre des mines afin de renforcer son influence dans les décisions qui concernent le secteur, de dialoguer avec les partenaires sur les préoccupations entreprises que la FEC s’évertue à accomplir depuis 50 ans.
Il a également indiqué que le développement économique de la RDC doit être fondé sur sa base nationale et ne plus dépendre des circonstances extérieures comme cela a été le cas ces deux dernières années du fait de l’embellie des cours des matières premières que le pays exporte.
« Certes, l’Etat a bénéficié de recettes fiscales exceptionnelles générées par des cours extrêmement élevées, mais cela n’a pas changé durablement le quotidien des congolais », a dit Albert Yuma qui précise qu’aujourd’hui, réapparaissent au fur et à mesure que les cours retrouvent des valeurs plus conformes à celles que nous avions toujours connues sur de longues périodes.
Selon Mme Marit Kitaw, économiste à la division technologie, changement climatique et ressources naturelles (TCND) de la Communauté économique de l’Afrique (CEA) cité par le président de la FEC, « l’économie politique actuelle de l’exploitation minière a créé une dynamique déséquilibrée où les minéraux constituent 98% des exportations de la RDC mais ne contribuent qu’à 18% au PIB du pays et aux recettes publiques mais aussi participent à concurrence de 11% pour l’emploi ».
Ce déséquilibre, a-t-il ajouté, constituent des raisons qui ont imposé la révision du Code minier afin de bâtir une économie pour les entreprises qui investissent, pour l’Etat qui doit fonctionner avec le revenu provenant des contribuables que sont les entreprises et pour la population, en faveur de laquelle le pays doit assurer le bien-être.
Pour y parvenir
Pour y parvenir, la FEC a fait savoir que le code minier révisé a introduit des notions de responsabilité sociétale qui veut que les plans de développement locaux soient développés en faveur des populations impactées par l’exploitation minière, ou encore le relèvement de la redevance minière avec, dans certains cas, une redevance particulière pour les produits dits stratégiques, a dit le président de la FEC.
Elle a également relevé la création des leviers qu’il faudra actionner dont le premier porte sur l’optimisation des exploitations du pays pour restaurer les marges, le second qui s’appuie sur le développement de l’innovation pour abaisser les résultats des entreprises, mais également pour améliorer les taux de récupération des minerais et ne pas gâcher des milliers de tonnes chaque année.
Selon Albert Yuma, le développement des technologies de traitement des rejets illustre bien l’opportunité économique que représente aujourd’hui ces minerais dormants auxquels on ne prête pas l’attention.
Le troisième levier, passe par une implication forte des entreprises dans leur milieu social, qu’il qualifie d’un grand motif de contentement de voir combien d’initiatives ont toutes pour point commun de rapprocher les acteurs.
Le problème d’interprétation de la loi de la sous-traitance dans le secteur minier
S’agissant de la question de la sous-traitance dans le secteur minier, le président de la FEC a fait savoir qu’il se pose le même problème d’interprétation de l’application de la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et de ses huit mesures d’application aux activités ou opérations effectuées dans le secteur minier, à l’instar des autres secteurs d’activités économiques.
Il a également laissé entendre que ce problème est en train d’être résolu grâce à la résolution prise entre la FEC et l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privée (ARSP), lors de la tenue des réunions d’informations et d’échanges du 22 au 24 septembre 2021 à la FEC, animées par les experts de ce secteur.
Albert Yuma a émis le vœu que ce forum puisse épingler tous les cas de violation quelle que soit la partie en cause et parvenir à des convergences sur des sujets à interprétations divergentes. Il s’agit de faire appliquer ce code correctement afin de tirer tous les avantages pour les uns et les autres.
Le président de la chambre des mines, Louis Vatum a de son coté, donné les objectifs secondaires de ces assises à savoir, l’uniformisation de la position de l’industrie face aux différents problèmes qui gangrènent le secteur ; la ralliement de nouvelles entreprises dans les actions communautaires du secteur ; la prise en compte des questions du secteur dans le cadre de dialogue et d’échange avec le gouvernement et les autres parties prenantes et l’évaluation du Code minier révisé et l’éventualité d’une nouvelle révision, cinq ans après sa promulgation.
Les attentes de la chambre des mines
La chambre des mines attend de ce forum, selon John Kanyoni Nsana, les résultats escomptés de cette activité sont entre autres, avoir une chambre des mines fédératrices des actions des entreprises minières qui a une même et seule position face aux différents problèmes du secteur ; les entreprises s’engager à communiquer en toute simplicité et facilité les données ainsi que les informations sur les leurs bonnes pratiques et inscrire une thématique sur le secteur minier au sein du groupe d’experts sur le climat des affaires afin d’assurer un dialogue permanent avec le gouvernement. ACP/ODM/CL/Thd/NMM