Kinshasa, 09 décembre 2022 (ACP).- L’étude sur les « Règles de politique budgétaire des pays à ressources naturelles » a constitué l’objet d’une analyse doctorale vendredi à la faculté des sciences économiques de l’Université de Kinshasa (UNIKIN).
Ititulé: « Les règles de politique budgétaires des pays à ressources naturelles », leçons à tirer de l’expérience de la République démocratique du Congo de 1967 – 2020, Paul Luwansangu Muheta a examiné l’incidence des règles budgétaires utilisées par les pays tributaires des ressources naturelles, tel que la République démocratique du Congo, sur l’évolution du cycle économique. Cet examen avait pour objectif de déterminer leur contributions à la stabilisation ou à la déstabilisation de l’activité économique », a soutenu le récipiendaire,.
Cette étude cherche, en outre, à expliquer le hiatus qui existe entre la situation connue par la littérature selon laquelle les règles budgétaires renforcent l’orientation contra cyclique de la politique budgétaire, partant de sa capacité de stabilisation conjoncturelle et la situation pratiquée en RDC de 1967 à 2020. Cette dernière est caractérisée par la présence des règles budgétaires et la prévalence d’une politique budgétaire pro cyclique ayant pour effet la déstabilisation de l’activité économique.
« Pour renforcer leur influence sur la politique budgétaire, les règles doivent être appuyées par une institution budgétaire indépendante et un fonds de stabilisation macroéconomique », a poursuivi Paul Luwansangu.
Il a fait remarquer que : « La mise en œuvre d’une institution budgétaire indépendante et d’un fonds de stabilisation macroéconomique en RDC, en appui aux règles numériques bien conçues, renforce l’effet stabilisateur de la politique budgétaire »
Nécessité pour la RDC de se doter d’un dispositif d’appui aux règles budgétaires réformées
Les résultats de cette étude ont soulevé la nécessité pour la RDC de se doter d’un dispositif d’appui aux règles budgétaires réformées constitué d’une institution indépendante et d’un fonds de stabilisation macroéconomique.
L’impétrant a retenu trois nouvelles règles budgétaires à savoir l’équilibre budgétaire structurel sur le cycle en lieu et place du sol budgétaire global.
Il a, à cet effet, proposé des réformes structurelles qui visent l’augmentation substantielle du niveau des recettes et la maitrise de la croissance des dépenses, en transformant localement les ressources naturelles pour leur donner davantage de la valeur aux exploitations. Améliorer la gouvernance et la transparence du secteur en vue de lutter contre la corruption, rationaliser les allègements et autres exemptions fiscale. la règle doit consister à contraindre les autorités budgétaires à dégager des excédents budgétaires lorsque l’économie est dans la phase d’expansion, excédents devant financer les déficits que le pays enregistre lorsque l’économie se retrouve dans la phase de récession.
La thèse retient également la règle de plafonnement des dépenses courantes à 80% de l’ensemble des dépenses sur les ressources propres à l’Etat à la place de l’équilibre entre dépenses courantes et recettes courantes, en vue de dégager selon l’impétrant, des ressources pour le financement des investissements.
Et enfin, la mise en place des règles d’équilibre budgétaire structurel, du plafonnement des dépenses courantes par rapport aux recettes courantes et l’allocation d’une quotité des revenus tirés de ressources naturelles au fonds de stabilisation, constituant des règles qui favorisent une orientation budgétaire contra cyclique en RDC.
Volatilité des cours des produits de base
Le récipiendaire a également fait savoir dans l’introduction générale de son étude que dans sa note d’analyse d’octobre 2022 parue dans les perspectives régionales, le FMI relève que « les politiques budgétaires en Afrique subsaharienne se heurtent de manière récurrente à la volatilité des cours des produits de base, dans la mesure où les mannes de recettes alimentent les dépenses de nature pro cyclique ».
Il a dans cette optique, poursuivi que » des excédents budgétaires allant jusqu’à 1% du PIB par an permettraient aux exportateurs de pétrole d’accumuler des réserves suffisantes pour se prémunir contre les gros chocs sur les prix. De ce fait, les pays n’épargnent pas suffisamment pendant les périodes fastes pour se prémunir contre de futurs sur les cours ».
Pays exportateur principalement du cuivre et du cobalt, la RDC, a-t-il indiqué, est en proie à la volatilité des cours de ces produits de base au point de constituer un défi pour sa politique budgétaire.
Cette politique budgétaire conduit en effet et à ses dépens, selon Paul Luwansangu, des politiques pro cycliques et contreproductives en ce qu’elle engendre un manque d’épargne.
Les professeurs Ngonga Nzinga, Kabuya Kalala, Bakandeja wa Mpungu, Kibuey Mulambu, Bitemo Ndiwulu, Emile Ngoy et Ngongo Ngoy, ont été respectivement promoteur, président et secrétaire du jury ainsi que membres du jury.
Le secrétaire général administratif de l’UNIKIN, le Pr Bruno Lapika représentant du recteur, a conféré au récipiendaire le grade de docteur en sciences économiques avec la mention « grande distinction ». ACP/