Kinshasa, 27 février 2023 (ACP) .- Le désengagement de l’Etat en matière de cession des actifs constitue, l’une des recommandations du rapport de l’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive, en République démocratique du Congo (ITIE/RDC), relatives à la thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC.
«Plusieurs recommandations ont été formulées au gouvernement et aux entreprises minières et gazières publiques, dans le cadre de ces études dont le désengagement de l’Etat en matière de cession des actifs », a-t-on relevé dans le rapport de l’Industrie pour les ressources extractives en République démocratique du Congo (ITIE/RDC) parvenu lundi à l’ACP.
L’ITIE/RDC a également recommandé au gouvernement et aux entreprises minières et gazières publiques d’assurer un suivi des obligations contractuelles des partenaires et instaurer des clauses permettant aux entreprises publiques de garantir les droits de restituer leur patrimoine minier, en cas d’inexécution des obligations fondamentales de leurs partenaires ; de procéder à une évaluation externe de la régularité des procédures de cession et d’amodiation des droits miniers dans le cadre des partenariats conclus.
Parmi ces recommandations figurent également la révision et la clarification des textes sur le paiement direct au trésor public, de 50% de pas de porte et de royalties pour pallier aux différentes interprétations ainsi qu’apporter des clarifications sur la nature et les conditions des opérations comptabilisées dans les états financiers liés aux créances, dettes et emprunts conclus avec les entreprises extractives.
En ce qui concerne les exigences liées à la norme ITIE, le document souligne que le gouvernement et les entreprises de l’Etat sont tenus de divulguer les volumes reçus et revendus par l’Etat ou par d’autres entités agissant pour son compte, lorsque le produit de la vente des parts de production que possède ce dernier sur les ressources pétrolières, gazières et minières ou les autres revenus qu’ils perçoivent en nature de manière significative.
Neufs (9) entreprises extractives de l’Etat retenues dans le périmètre de l’ITIE/RDC
Le rapport thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC, a relevé neuf entreprises de l’Etat, dont 8 entreprises pour le secteur minier et une entreprise pour le secteur pétrolier, à savoir la GECAMINES, la COMINIERE, la SODIMIKO, la SAKIMA, la SCMK-MN, la SACIM, la MIBA ainsi que la SOKIMO d’une part, et d’autre part la SONAHYDROC.
Ledit rapport a formulé plusieurs conclusions des différentes entreprises, telles que la SODIMIKO qui a conclu plusieurs contrats avec les tiers sous forme notamment du contrat de partenariat, amodiation, vente et ramassage des minerais.
Ces contrats sont signés en l’absence des procédures d’audit alternatives sur l’exécution desdits contrats ainsi que l’absence des journaux et balances des comptes clients et fournisseurs qui ont pour conséquence l’absence des soldes de ces comptes dans les états financiers pour la COMINIERE.
Ainsi donc pour la SAKIMA, il a été relevé que plusieurs transactions se rapportent à la correction des valeurs des éléments d’actifs, qui ont été enregistrées de façon abusive. ACP/