Kinshasa, 11 septembre 2023 (ACP).- Une instruction suspendant des effets des actes juridictionnels de la saisie des comptes de l’Office des routes (OR), en République démocratique du Congo, a été donnée au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe par la ministre de la justice, selon une correspondance officielle reçue lundi à l’ACP.
«Je vous instruis de suspendre les effets des actes juridictionnels et faire retirer les actes d’huissiers sus énumérés, en vous assurant qu’aucune banque dans laquelle sont logés ses avoirs ne défère à une quelconque mesure d’exécution forcée quant-à-ce », lit-on dans cette correspondance de la ministre de la Justice Rose Mutombo Kiesse.
Elle a dans le même cadre, instruit l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe de suspendre ce saisi, qui constitue une paralysie des travaux d’intérêt général qu’effectue l’Office des Routes à travers le pays.
Cette décision de suspension des effets juridictionnels aura l’avantage de propulser l’Office des routes dans la mission lui dévolue par l’Etat congolais.
Cet établissement public a la mission de concevoir les projets routiers, de réhabiliter le réseau des routes d’intérêt général long de plus de 58.000 km et son entretien. Il est actif dans le projet 145 territoires avec les travaux de construction et réhabilitation des routes ainsi que le renouvellement des ouvrages de franchissement sur les rivières qui traversent le territoire national.
Mme Rose Mutombo Kiesse a, en outre appelé, le procureur général près la cour de Kinshasa/Gombe d’ouvrir une information judiciaire à charge de ces deux huissiers et d’engager des poursuites à leur encontre pour notamment » violation des dispositions de l’article 175 de la loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ».
ACP/ODM