Kinshasa, 15 mai 2025 (ACP).- Le gouvernement congolais a reconnu à l’Organisation mondiale du commerce, le droit de transbordement en tant qu’opération de transport d’un point d’embarquement vers la destination- République démocratique du Congo avec changement du mode de transport sans modifier le contenu, signale le ministère du Commerce extérieur.
«Je viens ici pour éclairer la lanterne de votre auguste assemblée que le gouvernement congolais, à travers le ministre du Commerce, n’a jamais interdit le transbordement qui est reconnu par les textes qui régissent l’Organisation mondiale du Commerce-(OMC) et les lois congolaises dont le code des douanes à son article 182, car étant une opération de transport des marchandises du point d’embarquement vers la destination qui est la République démocratique du Congo avec le changement du mode de transport, mais sans modifier le contenu », a-t-on lu dans un communiqué du ministère du Commerce extérieur.
Selon le communiqué, c’est le transbordement non encadré par la douane occasionnant le fractionnement, lequel consiste à déplacer ou dépiécer les marchandises dans le but de se soustraire du paiement des droits de douane, qui est interdit par les textes de l’OMC et les lois du pays car c’est un phénomène qui fait saigner le trésor public.
En 2024, le fractionnement a fait perdre à la RDC 3,9 milliards de dollars américains, rappelle-t-on. ACP/JF