Lubumbashi, 13 septembre 2021 (ACP).- Le directeur général intérimaire du Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle (SAEMAPE), Malick Ndula a ouvert lundi à Lubumbashi, l’atelier de deux jours placé sous le thème « Réflexion sur la problématique de l’encadrement de l’exploitation minière à petite échelle et par dragues ».
Cet atelier réunit plus de 50 acteurs des différents services publics intervenant dans le secteur minier à petite échelle y compris par dragues en RDC. L’objectif est de s’accorder sur la notion de l’exploitation minière à petite échelle et de prendre en compte l’exploitation minière par dragues. Il vise aussi à appliquer la fiscalité et la parafiscalité telles que prévues par les dispositions légales et réglementaires dans ce secteur par une redynamisation de la synergie entre les services intervenants.
Dans son mot, M. Malick Ndula a invité les participants à formuler des propositions et recommandations conformes aux dispositions légales portant sur l’harmonisation des points de vue entre tous les services publics intervenant dans l’application sur terrain des dispositions du code et règlement miniers par rapport au code des impôts, dont l’interprétation et la mise en œuvre relèvent du ministère des finances.
Ces dispositions, a-t-il renchéri, portent notamment sur l’imposition forfaitaire due au moment de la vente, de la production et à la charge de l’exploitant de la mine à petite échelle, le calcul, le mode de rétrocession, les modalités de perception et de répartition des frais de rémunération des services rendus en faveur des services publics intervenant.
Le directeur provincial du SAEMAPE, Bertin Mwaba Muntandwe a, quant à lui, relevé que le législateur n’a pas tenu compte de l’existence de l’exploitation minière par dragues, alors qu’elle se pratique une bonne partie du territoire national, avec des productions échappant au contrôle de l’État. Selon lui, cette situation requiert une synergie des services de l’État, afin de mettre fin au manque à gagner au Trésor public dû à la problématique de l’interprétation des dispositions du code minier et du code des impôts sur la fiscalité applicable à l’exploitation minière à petite échelle. ACP/Kayu/JFM/MNI