Kinshasa, 03 novembre 2023 (ACP).– Les travaux de la cinquième phase de la commission technique mixte portant sur la réforme du mode de gestion des consommations d’eau et électricité par les instances officielles en République démocratique du Congo (RDC) ont été lancés, jeudi, à Kinshasa.
« Les travaux qui s’ouvrent aujourd’hui figurent parmi les principales actions de mon Ministère de l’année en cours dans la mesure où, seront élargis aux autres entreprises publiques », a déclaré la ministre d’Etat en charge du Portefeuille, Adèle Kayinda.
Ces travaux a-t-elle dit visent un assainissement progressif des finances des sociétés nationales d’électricité et de l’eau en rapport avec la réforme de leurs modes de gestion de consommation par des instances officielles et des ayants-droit.
« Les résolutions des travaux de cette cinquième phase consolideront ceux obtenus lors de précédentes qui, progressivement assainissent les finances des sociétés nationales d’électricité et de la Régie de desserte en eau potable (Regideso) lourdement plombées par le non-paiement des factures par l’Etat », a renchéri Adèle Kahina.
Au cours desdites assises, a ajouté Mme Kayinda, la Commission technique évaluera le niveau d’exécution des recommandations des précédentes phases dont celles de la quatrième phase qui avaient été clôturées le 6 juillet 2022 par le Premier ministre Sama Lukonde. Elle approfondira également l’examen de la problématique afin d’améliorer les résultats déjà obtenus et de formuler de nouvelles recommandations susceptibles de parfaire cette importante mission du pays.
Des résolutions de la phase antérieure
Pour le directeur de la commission, Lambert Kanda, les résolutions de la phase précédente avaient consisté notamment en la mise en place d’un mécanisme approprié et efficace de paiement régulier des factures de la Regideso S A et de la Snel S A par le Trésor public; la demande, par les deux sociétés, de la remise totale des pénalités à leur appliquer par les régies financières à savoir la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives et de participation (DGRAD) à l’issue de l’opération des paiements croisés et ce, dans le souci de leur éviter une de capitalisation pure et simple.
Il s’agit, en outre, de l’assainissement du fichier des bénéficiaires sur base des dispositions réglementaires conséquentes ; la systématisation du principe de contrat de performance entre le gouvernement de la République et les deux sociétés dont la responsabilité du suivi et évaluation devrait être formellement confiée à une structure dédiée.
« Nous osons espérer que cette 5ème phase tiendra promesses, en termes de conciliation et certification des créances et dettes réciproques entre d’une part le Trésor public, en ce compris les régies financières, et d’autre part, la Regideso et la Snel mais aussi en terme des résolutions et autre recommandations pertinentes qui en découleront », a relevé le président de la commission.
Il a revelé que ces recommandations ont été formulées sur base de la situation faite sur les soldes dus dont la hauteur pour la REGIDESO s’élevaient à 375.882.950.478 FC, soit 190.628.904 USD et celui de la Snel à 205.666.109.794 FC, soit 118.774.874 USD.
Quant aux dettes fiscales de la REGIDESO, celles-ci s’élèvent doit à la DGRAD 2.491.536.414 FC et à la DGI 42.847.598.193 FC.
La Snel doit à la DGRAD 5.365.986.340 FC, à la DGI 93.687.387.224 FC et 17.947.263.915 FC à la DGDA.
Ces travaux de la 5ème phase sont arrivés 15 mois après ceux de la 4ème phase. Ils seront abordés, pour raison d’efficacité, sur base d’une approche méthodologique articulée sur 4 axes essentiels à savoir l’évaluation de la mise en œuvre des résultats des résolutions des phases antérieures; la conciliation des comptes des parties suivie de la conciliation des résultats; la promulgation des recommandations y afférentes et l’élaboration et approbation du rapport final.
ACP/