Kinshasa, 20 février 2023 (ACP).- Le projet de création de l’Autorité de régulation de composition et fonctionnement postes, télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (ARPTIC) a été adopté par le gouvernement, a signifié Augustin Kibassa ministre de ce secteur.
« J’avais soumis ce projet de décret au conseil du ministre. Il sied de noter que la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 a abrogé celle de 2002 sur les télécommunications mais également la Loi n°14/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC, renvoyant au Gouvernement la compétence de créer l’ARPTIC par Décret délibéré en Conseil des Ministres », a signifié le ministre des PT-NTIC.
Ce Décret, a ajouté le ministre, va préciser les missions de cette nouvelle Autorité de Régulation ; sa tutelle ; sa forme juridique et ses ressources nécessaires à la poursuite de sa mission dans ce secteur dont le potentiel d’innovation est en constante évolution et nécessite une régulation adaptée.
« En attendant l’installation effective de l’ARPTIC, les dispositions transitoires prévues dans le Décret précité s’appliquent », renchérit Augustin Kibassa Maliba
Il s’avère important de rappeler que l’ARPTIC viendra remplacer l’ARPTC, un service autre fois placé sous la direction de la Présidence de la République. L’ARPTIC est, selon l’ordonnance du 07 Janvier 2022, un établissement public, à caractère administratif et technique, doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est l’organe de Régulation et de contrôle du secteur des Télécommunications. Et a, entre autres, pour missions de veiller au respect des lois, des règlements et des conventions en matière des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication; promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé dans les postes, les télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’à veiller sur la qualité des services rendus aux usagers dans le secteur. ACP/ODM/KMT/SGB