Kinshasa, 28 juin 2024 (ACP).- La procédure de digitalisation du système de perception des frais judiciaires en République démocratique du Congo a été recommandée vendredi par une organisation non-gouvernementale, consécutivement au rapport d’audit de la Cour des comptes sur les recettes judiciaires exercices 2021-2022, a appris l’ACP de source associative.
«Nous recommandons au gouvernement congolais d’entreprendre la procédure de digitalisation du système de perception des frais judiciaires», a indiqué le rapport de la coalition le Congo n’est pas à vendre(CNPAV).
Selon la source, l’analyse du rapport d’audit de la Cour des Comptes sur les recettes judiciaires, exercices 2021 et 2022 a démontré que plusieurs abus de corruption et de détournement des fonds sont organisés dans certains services publics censés les endiguer et instaurer l’Etat de droit.
Ces abus, a-t-il renseigné, concernent entre autres l’évasion des recettes publiques, la non-tenue de la comptabilité administrative, la mauvaise taxation des recettes et le versement des frais de justice dans un compte privé.
«Dans cette logique, l’Etat ne pourrait répondre aux besoins primaires de la population, c’est-à-dire l’accès aux services sociaux de base. Les milieux ruraux s’appauvriront davantage, l’exode rural et l’enrichissement illicite se poursuivront, l’injustice sociale va s’accentuer si rien n’est fait », a-t-il ajouté.
Le vote d’une loi anti-corruption préconisée
A ce titre, la coalition CNPAV a proposé au gouvernement plusieurs mesures, notamment le vote d’une loi anti-corruption, la création des tribunaux spécialisés pour endiguer la corruption, l’initiation des nouvelles enquêtes du parquet près la Cour des Comptes.
La révision du Code Pénal tout en intégrant des dispositions répressives très dissuasives telles que la confiscation des biens, a été également proposée à cette occasion, de même que des sanctions administratives et pénales conformément à l’article 129 de la LOFIP et l’article 8 du code de conduite de l’agent public.
«Ainsi, des mesures courageuses doivent être envisagées, notamment le vote d’une loi anti-corruption, la création des tribunaux spécialisés pour endiguer la corruption, le parquet près la Cour des Comptes devrait rapidement débuter son travail d’enquêtes », a dit la même source.
En outre, cette ONG a encouragé la Cour des Comptes à intensifier et à étendre ce contrôle à d’autres régies financières et entités publiques, tout en saluant ses efforts entrepris sur les contrôles des finances publiques.
La cour des comptes a prononcé en début du mois en cours, deux verdicts de condamnation d’amendes de deux comptables publics pour faute de gestion dans l’exécution des comptabilités mensuelles exercices 2020, 2021 et 2022. ACP/ODM