RDC : le gouvernement appelé à rationaliser et moderniser la fiscalité minière

Kinshasa, 1^er  mai 2025 (ACP).-Le gouvernement de la République démocratique du Congo, a été appelé mercredi, par une organisation non gouvernementale à rationaliser les instruments fiscaux du secteur minier et à moderniser son administration fiscale afin de maximiser les recettes issues de l’exploitation minière, selon un communiqué consulté jeudi par l’ACP.

« Le Centre Carter appelle le gouvernement congolais à rationaliser les instruments fiscaux du secteur minier et à moderniser l’administration fiscale pour maximiser des recettes minières », a-t-on lu dans le communiqué du Centre Carter.

Selon cette organisation, ce document est  publié à l’issue d’une étude d’un document intitulé « Entre Espoirs et Réalités », notant que l’impact sur la maximisation des recettes reste limité, en particulier pour l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) et l’Impôt spécial sur le profit excédentaire (ISPE), sept ans après la révision du Code minier de 2018.

L’étude a révélé aussi des défis structurels comme la fragmentation administrative, les interférences politiques et l’absence de modélisation fiscale des projets miniers.  

L’analyse du Centre Carter a indiqué que l’accroissement des recettes observées ces dernières années est essentiellement dû à la hausse de la production et des prix mondiaux des métaux, plutôt qu’à l’efficacité du cadre fiscal révisé. 

À l’exception de la redevance minière, peu de changements structurels ont réellement renforcé la collecte des revenus.  

Face à ces constats, le Centre Carter a recommandé au gouvernement de simplifier les instruments fiscaux, de réduire le nombre de paiements exigés et de créer une commission permanente de modélisation des projets miniers. Il a appelle aussi à une modernisation en profondeur de l’administration fiscale, via la digitalisation des services et le renforcement des capacités humaines.

Cette étude a été réalisée dans le cadre du programme « Dialogue Citoyen pour la maximisation des recettes minières », financé par la Coopération allemande et l’Union européenne à travers la GIZ. ACP/C.L.