RDC: le pouvoir de la police d’urbanisme rappelé aux gouverneurs des provinces*

Kinshasa, 11 avril 2025 (ACP).- Le pouvoir de la police d’urbanisme pour la lutte contre les occupations anarchiques en République démocratique du Congo, a été rappelé aux gouverneurs et aux chefs des services impliqués dans la gestion des espaces dans une note circulaire du ministère de l’Urbanisme et habitat, selon un communiqué consulté vendredi à l’ACP.
« Le ministre de l’Urbanisme et habitat a rappelé les pouvoirs de la Police d’Urbanisme conféré au gouverneur de province, aux cadres de l’administration publique et aux établissements publics compétents. Selon ces attributions, ces derniers sont appelés à appliquer des mesures avec assiduité », a-t-on lu.
«  La nécessité de renforcer la Police d’Urbanisme en République démocratique du Congo, et, en particulier, dans la Ville-Province de Kinshasa est une urgence, car il faut lutter contre l’occupation anarchique du sol par les habitants », a ajouté le communiqué. Ces mesures de police, a renseigné la source, concernent l’interdiction de tout acte d’occupation du sol dans le milieu urbain qui n’est pas conforme à un plan particulier d’aménagement ou d’urbanisme émanant des services compétents de l’Urbanisme et habitat et la suspension de toute construction en exécution sans permis de construire délivré par le Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire.

A côté de ces mesures, il est noté également l’interdiction de lotissements non autorisés, le retrait des autorisations précaires délivrés sans avis au préalable , le rejet des demandes non conformes et expulsion des occupants illégaux , la vigilance à l’observation stricte des impositions impératives d’ordre urbanistique et faire rapport à l’autorité supérieure de toute difficulté rencontrée à cet égard ainsi que l’application rigoureuse des sanctions administratives, fiscales et pénales prévues par la loi.
Le Secrétaire général à l’Urbanisme et Habitat et le Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa ont été instruits de faire appliquer cette circulaire. ACP/C.L.


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