Kinshasa, 12 septembre 2023 (ACP). –Le registre d’immatriculation des sociétés coopératives en République Démocratique du Congo, est au centre d’un atelier qui se tient à Kinshasa dans le cadre d’un examen des inscriptions complémentaires et autres mentions visées par les dispositions pertinentes de l’acte uniforme relatif aux sociétés coopératives et leurs entreprises faitières, a souligné le ministre de l’agriculture au lancement au cours de cet atelier national de lancement et de validation du registre d’immatriculation des sociétés coopératives en RDC.
» Ce registre est destiné à recevoir l’immatriculation, les inscriptions complémentaires et autres mentions visées par les dispositions pertinentes de l’acte uniforme relatif aux sociétés coopératives et leurs sociétés faîtières, il aura le mérite de permettre au ministère du développement rural et d’autre portefeuilles sectorielles ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers de prendre en compte les enjeux, les défis ainsi que les contraintes qui pourraient émailler la mise en route du secteur coopérative au nom duquel le gouvernement s’investit pour atteindre l’inclusion financière ainsi que l’accès au financement des couches les plus vulnérables vivant dans nos milieux ruraux et périurbains », a déclaré le ministre d’agriculture, José Panda représentant du ministre d’état en charge du développement rural, François Rubota Masumbuko empêché.
Pour le ministre de l’agriculture, cet atelier a pour objectif principal de lancer et de valider le registre d’immatriculation des sociétés coopératives en vue de son opérationnalisation en attendant l’adoption de la loi ou la promulgation des ordonnances lois fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central et celle de la province et l’entité territoriale décentralisée.
Il se penchera également sur les questions liées au paramétrage du service national des coopératives et organisations paysannes(SNCOOP), le renforcement des capacités opérationnelles de ce service ainsi que la mise en place d’un schéma directeur du processus d’enregistrement des sociétés coopératives.
José Panda a également fait savoir que, les thématiques a abordé lors de cet atelier les points qui portent notamment sur les systèmes coopératif en RDC face au traité relatif à l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, l’état des lieux du système coopératif, la place du ministère du développement rural dans la promotion des mouvements coopératifs congolais, ainsi que l’autorité chargé de la tenue du registre des sociétés coopératives en RDC, le « SNCOOP ».
« L’opérationnalisation de ce registre ne deviendra effectivement que par la réalisation des certains préalable notamment l’adoption d’une loi intégrant nomenclature des droits, des taxes, et redevances à percevoir par le SNCOOP au niveau national ainsi qu’à travers ses démembrement au niveau des provinces, territoires, communes et communes rurales, secteurs et chefferies qui du reste sont chargés de sa tenue », a dit le ministre.
Le « VNG », partenaire du ministère du développement rural
D’autre part, le directeur de programme de Verni gingembre van nederlandse gemeenten ( VNG ) , Muzaliwa Loochi a, à la même occasion, souligné que: « Nous voulons être des partenaires du ministère du développement rural, l’accompagné de bout à bout dans la matérialisation de feuille de route qui sortira des présentes assises et essayer de voir comment est-ce que on peut appuyer la matérialisation, c’est à dire rendre applicable cette immatriculation et appuyer aussi d’une manière approximative le SNCOOP de manière à ce qu’il soit capable de gérer ce grand défis qui est de gérer le guichet unique pour l’immatriculation de sociétés coopératives ».
Il a ajouté que, leur rôle, est celui d’accompagnement, d’appuyer, de partager d’expérience avec d’autres pays qui ont déjà expérimenté cette immatriculation des sociétés coopératives dans l’esprit de l’acte uniforme de OHADA. ACP/Kayu