Kinshasa, 27 septembre 2023 (ACP).- Les missions de l’Inspection générale et provinciale du travail à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), a été expliquée, mercredi, lors d’un échange d’informations entre l’inspecteur général de travail, les employeurs et les employés des entreprises du Congo, a constaté un journaliste de l’ACP.
« Il m’a été demandé d’intervenir sur les missions de l’Inspection générale et provinciale du travail, et je trouve que la Fédération des entreprises du Congo a eu raison d’évoquer ce thème. Car là où il y a des organes centraux et provinciaux, il y a un conflit des compétences », a déclaré l’Inspecteur général du travail, Jean-Paul Mboma Muyuku.
Pour qu’un inspecteur fasse une descente dans une entreprise, a-t-il dit, il vient avec la mission d’appliquer les normes internationales du travail. Le système des Nations Unies a mis des organismes internationaux et l’organisation internationale de travail(OIT) est la seule institution qui a une constitution, et les lois sont votées d’une manière tripartite entre l’employeur, l’employé et le gouvernement.
La mission d’un inspecteur du ressort (inspecteur de terrain) a affirmé M. Mboma, est de mieux maîtriser la contre-enquête, c’est-à-dire de maîtriser les fonctions d’un inspecteur du travail attaché à l’Administration centrale, maîtriser la notion de l’inspecteur dans toutes ses formes et de faire la différence entre les missions et les contrôleurs administratifs centraux.
« Car, les lois sont votés ensemble Il y a des sociétés multinationales, Et les lois qu’on applique en RDC ne sont pas seulement pour notre pays. Et, dès qu’un pays membre de l’OIT signe la constitution, il est d’office obliger d’appliquer, ces conventions et recommandations, car, l’OIT est le seul instrument qui a une constitution. Alors qu’un inspecteur attaché à l’inspection provinciale, c’est un homme de terrain qui a pour rôle de contrôler et initier une annonce de contrôle, il doit être mini des documents de service; et ce contrôle peut se faire plus au moins quatre fois par an », a-t-il expliqué.
« Ce que j’ai remarqué dans le monde de travail, si il y a un dérapage, c’est parce qu’en un moment c’est eux même les chefs d’entreprise qui sont à la base Une personne sans qualité vient vous traumatiser et vous cherchez à négocier parce que vous êtes sans information, l’inspection générale est un simple instrument pour faire appliquer cette loi », a-t-il renchéri.
Conventions et recommandations de l’OIT
Jean-Paul Mboma Muyuku a également fait savoir que les conventions et les recommandations de OIT sont les deux instruments juridiques du droit interne, la seule différence et que les conventions sont des instruments juridiques convenants et les recommandations sont des instruments non convenants, mais de haute portée morale qui peuvent servir à élaborer les conventions collectives.
« L’importance ici et de résoudre, ou compléter les lacunes du code du travail des droits internes il ne faut pas mettre les instruments juridiques quand vous élaborez une convention collective. Le code du travail n’a pas prévu cette disposition. On peut résoudre un litige du travail en se servant toujours de ses instruments internationales », a-t-il dit.
Il a aussi fait remarquer qu’au niveau national, il a plu au gouvernement de la République, de créer un instrument de contrôle raison pour laquelle on a créé l’inspection générale par le décret du 19 janvier 2012. Les dispositions légales y relatives doivent être intériorisées par les employeurs, et une des dispositions la plus importante est celle contenue dans son article 46 de l’ordonnance présidentielle du 8 décembre 2014 à ce sujet, où on interdit à un inspecteur de se faire consultant et de se faire payer dans une entreprise.
« Chers employeurs, vous gaspillez beaucoup d’argent pour rien par la sous-traitance. Au lieu de sous-traiter ayez seulement un directeur des ressources humaines pour vous gérer les personnels, tout en prenant soin de lui payer la somme de 10% que les entreprises payent pour la sous-traitance. C’est pourquoi, la loi 001 de 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé, interdit un certain nombre des métiers qu’on ne peut sous-traiter tels que ceux des experts comptables, avocats et médecins. Le mieux aussi serait d’avoir un conseiller juridique engagé et payé par la société afin de la bonne interprétation de la loi en cette matière », a-t-il indiqué M. Muyuku.
L’objectif de cet échange organisé par FEC a consisté à ce que chaque employeur ou employé soit capable de mieux maîtriser les fonctions d’un inspecteur du travail attaché à l’inspection générale du travail mais aussi, la notion de l’Inspecteur qui ressort sous toutes ses formes et de faire la différence entre les missions d’un inspecteur ou contrôleur du travail attaché à l’inspection provinciale et à celles de l’inspecteur attaché à l’inspection générale. ACP/