Kinshasa, 12 décembre 2024 (ACP).- Les opérateurs économiques membres de la Fec (Fédération des entreprises du Congo) ont été sensibilisés jeudi à Kinshasa capitale de la République démocratique du Congo à la réforme sur la facture normalisée et à l’utilisation des dispositifs électroniques fiscaux dont la phase obligatoire prendra effet au mois de janvier 2025.
« C’est un réel honneur pour la fédération des entreprises du Congo d’organiser ce jour à son siège, en collaboration avec la direction générale des impôts, cette matinée de sensibilisation des opérateurs économiques sur la réforme relative à la facture normalisée et à l’utilisation de dispositifs électroniques fiscaux dont la phase obligatoire prendra effet à partir de janvier 2025 en vue de consolider d’avantage le bon rapport entre nos deux institutions », a déclaré John Nkondo secrétaire général de la Fédération des entreprises du Congo (Fec).
Il a fait savoir que cette matinée revêt un double objectif dont celle de présenter aux entreprises les résultats de la phase expérimentale de l’utilisation de dispositifs électroniques fiscaux lancée en septembre dernier sur les atouts, faiblesses ainsi que les contraintes rencontrés d’une part, et de présenter les préoccupations d’ordre opérationnel relevées par les entreprises en rapport avec la mise en ordre de cette réforme d’autre part. « Nous sommes convaincus qu’au court de cette matinée la DGI va réserver une suite aux préoccupations soulevées par nos membres lors de la cérémonie de sensibilisation du 09 octobre au fleuve Congo hôtel », a-t-il dit .
D’après le secrétaire général de la Fec, la thématique à développer à ce jour sur la réforme de la facture normalisée et l’utilisation de dispositifs électroniques fiscaux a un impact direct sur les activités à l’aube de l’implantation de la phase obligatoire qui pointe à l’horizon. Celle-ci est une occasion pour les opérateurs économiques d’éviter le décalage préjudiciable aux entreprises ayant des points de vente disséminés sur l’ensemble du territoire national étant donné que l’intensification de cette activité en province, constitue une demande soutenue pour la fédération des entreprises du Congo, en vue de permettre une mise en œuvre optimale de cette réforme à tout le niveau et au même moment..
Quelques préoccupations soulevées
Les opérateurs économiques se sont apaisantis sur la certification de dispositifs électroniques fiscaux existants et la définition du contenu du document en tenant lieu, n’étant pas encore défini par un texte réglementaire au risque d’exclure certaines opérations de la déductibilité de la TVA et de charge professionnelle lorsqu’il faudra se conformer à l’obligation de ne déduire que sur base d’une facture normalisée. Il s’agit également des difficultés d’interconnexion entre le système de facturation des entreprises et la plate-forme de la DGI ainsi que la non opérationnalité de dispositifs électroniques fiscaux (DEF).
Présentation de la facture normalisée
De son côté, le directeur a.i de la DGI M. Migabo Koko a présenté au cours de son intervention, quatre point de la facture normalisée à savoir son contexte, ses aspects, ces implication ainsi que ces avantages. « Le contexte de la reforme comme vous le savez, la TVA est aujourd’hui mise en œuvre dans plus de 100 pays, elle est introduite en RDC en 2010 avec comme obligation essentielle de l´assujetti au départ par la délivrance des factures matérialisant toute les transactions car la facture est la base de l´information financière », a expliqué M.Migabo.
S’agissant de son contexte, la facture normalisée découle des modifications apportées en 2017 et 2023 à l’ordonnance loi numéro 10/ 001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée au niveau des articles 38, 58 et 59 ter et 59 quater. Selon lui, pour être déductible, la taxe sur la valeur ajoutée doit figurer sur une facture normalisée ou un document en tenant lieu dûment livré par un assujetti et mentionnant son numéro impôt en cas de livraison de bien ou de prestations de services à soi-même.
Elle a pour objectif la digitalisation de la facturation dans les entreprises d’une part et d’amélioration de la transparence d’autre part. Cette facture normalisée a pour avantage dans les institutions de l’État, une augmentation de recettes fiscales, une gestion efficiente de contribuable, une normalisation de factures des données fiables sur chaque transaction, des processus d’audit clair et transparent, un écosystème composé de distributeurs DDF qui sont des dispositifs informatifs physiques.
Il sied de noter que, la Direction Générale des Impôts avait organisée du 2 au 4 septembre 2024 une série de formations. Ces sessions de formation ciblées et intensives ont été spécifiquement conçues pour les contribuables sélectionnés de la direction des grandes entreprises (DGE) et du centre des impôts de moyenne des entreprises (CDI), dans l’objectif principal de préparer ses contribuables à l’utilisation de dispositif électronique fiscaux des matérialisé envie de moderniser des sécuriser leur opération fiscale. ACP/